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Autorisations installation panneaux solaires

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Litiges devis travaux : Autorisations installation panneaux solaires


Invité
invité
Bonjour, pour l'installation de panneaux solaires sur ma toiture faut-il faire une déclaration de travaux en Mairie ou à un autre organisme ou administration ? 2ème question : doit-on déclarer l'installation à sa compagnie d'assurance maison ? 3ème question : comme je compte réaliser moi-même l'installation y a-t-il des normes à respecter ? Merci pour vos réponses. Eric-56
17 juin 2008 à 02:18
Conseils 1 litiges en ligne

Autorisations installation panneaux solaires


Invité
invité
Bonjour Eric,
je peux répondre aux questions 1 et 2. Pour la 3, certainement un pro des forums chauffage ou écologie passera par là...
1- Oui, il faut faire une déclaration en mairie. L’article L. 422-2 du code de l’urbanisme indique que toute réfection de toiture et installation de panneaux solaires doivent faire l'objet d'une déclaration de travaux exemptés de
permis de construire à déposer en mairie. Ce n'est donc pas le permis de construire complet mais sa version "allégée". Concrètement il suffit de demander en mairie le formulaire de "déclaration préalable" (Cerfa 13404*01), auquel vous devrez joindre, une fois rempli, un plan de situation indiquant l’immeuble concerné, des dessins (plans, coupes, élévations) de l'existant et des modifications projetées. (éventuellement photo documentation constructeur des panneaux). Délai d'obtention de l'accord : 1 mois max.
2- Je vous conseille la déclaration à l'assurance. ça ne coutera pas beaucoup plus cher et en cas de gros orage, vous serez mieux indemnisé.
3- Pour l'aspect norme, je dirais simplement pour ma part que s'il y a une partie électrique, elle devra être conforme à la norme NF C 15-100 (Il y a de grands spécialistes dans le forum électricité !) Ne jouez pas avec cette partie là si vous faites vous même. La partie "eau" est moins dangereuse... Je dirais avec humour que si ça fuit... ce sera simplement un "dégat des eaux" ! Mais des spécialistes vous diront exactement ce qu'il en est de l'aspect normatif.
Bon courage, bonne réalisation.
JF
17 juin 2008 à 23:50
Conseils 2 litiges en ligne

Autorisations installation panneaux solaires


Invité
invité
Bonjour,
Pour l'installation faites une demande en Mairie.
Votre installation devra être déclarée à votre assureur mais celui-ci vous refusera certainement car vous n'êtes pas installateur professionnel et donc non assuré en responsabilité.
Pourquoi ne prenez vous pas un installateur agréé ?
Ce travail rentrant dans le cadre des crédits d'impots et de plus une partie est financée par AGEDEN.
G.B.
17 juin 2008 à 23:50
Conseils 3 litiges en ligne

Autorisations installation panneaux solaires


Invité
invité
Bonjour, le Consuel est obligatoire pour avoir la Mise en Service avec ErDF, donc vous devez faire une demande de conformité. Cordialement.
03 août 2011 à 19:42

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