FORUM LITIGES TRAVAUX


S'inscrire Aide

Litige toiture avec un voisin

Rechercher dans le forum litiges Travaux :
ou taper le n° d'une question pour y accéder directement
Je pose une nouvelle question :

Actuellement

1 925

questions dans le
forum litiges Travaux


1750

Question forum litiges travaux : Litige toiture avec un voisin

MManu
Membre inscrit
MManu
2 messages
Bonjour.

Mon voisin m'a envoyé une lettre en AR pour me demander les coordonnées de l'entreprise qui a effectué ma toiture ainsi que les coordonnées de leur assurance décennale.
Je sais que je suis tenu à clause de confidentialité avec la société qui a effectué ma toiture.
Quel article de loi et par quel code je suis tenu à ne pas communiquer les coordonnées de la société de toiture ?
Merci d'avance.
20 mars 2016 à 10:41
Réponse 1 d'un contributeur du forum

Litige toiture avec un voisin

GL
Membre inscrit
GL
17 307 messages
Bonjour. Juste un avis en passant, avec logique.
On peut comprendre que cette toiture est celle de votre habitat et à vous lire on se demande quelle est la raison de cette demande.
Vous évoquez un litige, mais quelle en est la nature ?

S'il suffisait d'envoyer un courrier en recommandé avec AR à n'importe qui pour obtenir quelque renseignement confidentiel que ce soit, tous les abus seraient possibles.

Demander des renseignements sur une entreprise avec lequel votre interlocuteur n'a pas eu à faire est tout simplement inconcevable. La garantie décennale éventuelle ne concerne que les travaux que vous avez fait réaliser.
Cordialement.
20 mars 2016 à 16:14
Réponse 2 d'un contributeur du forum

Litige toiture avec un voisin

MManu
Membre inscrit
MManu
2 messages
Merci de votre réponse.
Je me suis mal exprimé en utilisant le mot "litige" car dans son courrier il prévoit de futur désordre.
20 mars 2016 à 20:25
Réponse 3 d'un contributeur du forum

Litige toiture avec un voisin

GL
Membre inscrit
GL
17 307 messages
OK. Mais qu'a-t-il à voir avec vos travaux ? Les désordres seraient pour qui ? Vous ou lui, et dans dernier cas, pour quelle raison ?
Cordialement.
20 mars 2016 à 22:12
Réponse 4 d'un contributeur du forum

Litige toiture avec un voisin

BP84
Membre inscrit
BP84
1 170 messages
Bonjour.
Quels que soient vos différents avec votre voisin concernant des travaux chez vous et qui seraient susceptibles de le contrarier, il doit s'adresser au maître de l'ouvrage en premier -c'est à dire à vous-même, et c'est ensuite votre problème que de transmettre ses doléances à votre (vos) entreprise concernée.
La suite est selon le cas, arrangements amiables, ou recours à un des procédés plus contraignants, au pire, action en justice.
Dans votre cas, que recherche exactement votre voisin ? là est la question.
Cordialement.
23 mars 2016 à 14:07

Proposer une réponse à Litige toiture avec un voisin



image_addAjouter nouveau fichier

   
En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des * doivent obligatoirement être renseignés.


Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

  • 1. Problèmes suite à la réfection de la toiture du voisin
    N°1674 : Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne à une autre qui a été rachetée début de cette année. Le voisin a refait entièrement son toit. Pour info, côté rue, les 2 toits sont en tuiles mécaniques et, côté...
  • 2. Problème toiture mitoyenne refaite côté voisin
    N°1719 : Bonjour à tous, Je suis nouveau sur ce forum et j'espère que je suis au bon endroit. Voilà, mon voisin vient de faire refaire son côté de toiture qui est mitoyenne à la notre, sauf que nous, d'en bas, on a l'impression...
  • 3. Infiltration entre mon pignon et toiture des voisins
    N°1677 : Bonjour à tous. Mes voisins ont refait leur toiture en tuile et solin en ciment qui vient se poser sur mon pignon par un couvreur. Deux mois plus tard ce couvreur et ma voisine viennent me voir pour me dire qu'il y a...
  • 4. Toiture mitoyenne couvre cave du voisin doit il payer les travaux
    N°674 : Bonjour, je suis propriétaire d'une maison de bourg dont le toit est en fibrociment. Il est à changer. Sous ma maison, il y a une cave qui appartient à mon voisin, elle représente 80% de la surface au sol de la maison. Est-il...
  • 5. L'eau toiture voisin s'évacue par mon tuyau d'évacuation
    N°74 : La toiture de mon voisin étant dépourvue de tuyau d'évacuation, celui-ci fait écouler ses eaux de pluie sur mon toit et ainsi se sert de ma chanlatte. Je pense que toute habitation devrait avoir son propre système d'évacuation....
  • 6. Problèmes travaux toiture voisin
    N°1812 : Bonjour, J'espère que ma question est simple. Mon voisin a réalisé un solin entre son toit à droite et le mur de ma maison à gauche (voir photo) malheureusement pendant mon absence de 10 jours. Je n'ai en soit pas de...
  • 7. Nuisance sonore importante dans jardin bruit aérateur toiture voisin
    N°1539 : Bonjour. Mon jardin a perdu de sa tranquillité depuis que mon voisin a installé un aérateur de salle de bain sous sa toiture (visiblement trop proche des ardoises) car il provoque une nuisance sonore telle que nous ne pouvons...
  • 8. Problème mitoyenneté toiture déborde
    N°68 : J'ai un mur mitoyen avec mon voisin dont la toiture déborde chez moi d'environ 40 à 50 cm ! Pour notre reconstruction de maison, le maçon s'est écarté de ce mur, mais l'étage touche la toiture du voisin, le maçon l'a...
  • 9. Travaux toiture maison accolée mur extérieur
    N°1352 : Bonsoir, mon voisin a entrepris de changer sa toiture et sa maison étant accolée à la mienne mais plus basse, a-t-il le droit de coller des ardoises sur toute la hauteur du mur. Merci pour vos réponses.
  • 10. Refaire une toiture d'une maison en mitoyenneté
    N°1601 : Bonjour, Nous avons trouvé une maison d'avant 1900 cela a été un véritable coup de cœur. Cependant elle nécessite des travaux et notamment des travaux de toiture à refaire sauf les triangles qui tiennent la charpente :...
>>> Résultats suivants pour : Litige toiture avec un voisin >>>
Images d'illustration du forum Litiges Travaux. Cliquez dessus pour les agrandir.
travaux toiture terrasse 03bvtoiture10travaux toiture terrasse 02bvtravaux toiture terrasse 01bv



information Informations sur le forum Litiges Travaux information Informations sur le moteur du forum Mentions légales

Mentions légales :Le contenu, textes, images, illustrations sonores, vidéos, photos, animations, logos et autres documents constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (article L.122-4).
Aucune exploitation commerciale ou non commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SARL Bricovidéo.
Toute reproduction même partielle du contenu de ce site et de l'utilisation de la marque Bricovidéo sans autorisation sont interdites et donneront suite à des poursuites.   >> Lire la suite
La Croix Rouge - premiers secours
6 gestes élémentaires à connaitre absolument Posez votre question de bricolage en cliquant ici Proposition de site
© Bricovidéo