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Construction cheminée extérieure sans autorisation

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Litiges problème travaux : Construction cheminée extérieure sans autorisation


Invité
invité
Bonjour. Un voisin vient de construire une cheminée extérieure moins haute que notre immeuble et sans autorisation. En a-t-il le droit ? Merci de vos avis.
05 février 2009 à 03:15
Conseils 1 pour résoudre des litiges

Construction cheminée extérieure sans autorisation


Invité
invité
Bonjour
Voici des éléments pour votre problème :
La hauteur des conduits de cheminée est réglementée par l'article 53 du Règlement Sanitaire Départemental, qui mentionne que les conduits de fumée doivent être réalisés conformément aux arrêtés du 2 août 1977 et du 22 Otobre 1969 voir Journal Officiel des 24 août 1977 et 30 Octobre 1969.
Cette hauteur doit être supérieure de 0,40 mètre de tout obstacle situé dans un rayon de 8 mètres autour du conduit (notamment de tout faîtage de bâtiment, y compris ceux du corps de bâtiment comportant le conduit).
Le Règlement Sanitaire Départemental étant applicable par les maires, conformément à l'article L1421-4 du code de la Santé Publique, il leur appartient, indépendamment d'autres règlementations (notamment celle concernant l'urbanisme) de vérifier ce point et de le faire respecter le cas échéant. Cordialement.
G. B.

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