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Chaudière installée non conforme au devis

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Démarches juridiques litiges travaux : Chaudière installée non conforme au devis


Invité
invité
Bonjour à tous,
Voilà les faits :
A l'été 2008, suite à un devis, nous avons conclu une affaire en nous arrêtant sur un modèle de chaudière X. Qui a donc été installée l'été dernier.
Un autre professionnel en visite chez nous, vient de nous faire remarquer que le modèle installé ne correspond pas à celui dans le devis, c'est le modèle en dessous.
Nous avons pris contact avec l'entreprise nous ayant installé la chaudière qui doit revenir vers nous pour nous donner la suite des évènements.
Nous, nous comptons demander l'installation du modèle de chaudière initialement prévu.
En attendant ce retour, j'aimerai savoir quels sont mes recours au cas où ils ne veulent rien savoir ?
D'avance, merci de vos réponses.
05 février 2009 à 03:15
Litige 1 propriétaire locataire

Chaudière installée non conforme au devis

JF
Membre inscrit
JF
2 767 messages
Bonjour,
Effectivement, ce n'est pas légal de livrer "le modèle au dessous", sans rien dire.
Il vous faut d'abord, bien entendu, élucider les différences techniques des 2 modèles, et ensuite trouver le compromis qui vous donnera la meilleure satisfaction (peut-être " l'installation du modèle de chaudière initialement prévu" mais il faut avoir la certitude que c'est la meilleure solution pour vous).
Ensuite, pour l'aspect légal, vous pourrez invoquer le fait qu'il y a eu "tromperie sur la qualité substantielle de la marchandise vendue" réprimée entre autres par l'article 1 de la loi du 1er août 1905.
Vous pouvez faire une petite recherche sur ce forum, à partir du mot clé "tromperie", vous trouverez diverses réponses où j'ai abordé ce sujet.
Cordialement. JF
Litige 2 propriétaire locataire

Chaudière installée non conforme au devis


Invité
invité
Dans votre cas il y a deux options à envisager, qui ne reposent pas du tout sur le même fondement juridique, d'où les deux questions suivantes : avez-vous réglé la facture et quel est le type de chaudière désigné dans celle-ci ?
Litige 3 propriétaire locataire

Chaudière installée non conforme au devis


Invité
invité
Bonjour et merci.
Pour l'instant, l'entreprise essaye de trouver une solution quitte à faire une modification sur celle qui nous a été livrée. L'entreprise est en contact avec le fabricant pour savoir ce qu'il est possible de faire.
Le modèle commandé était une Viessmann 333-F avec ballon de 130 litres + serpentin anti-calcaire et le modèle installé est celui avec un ballon de 86 litres sans le système anti-calcaire.
Le fabricant a été contacté pour savoir si le ballon de l'autre modèle peut être installé dans la nôtre, ce dont je doute, car elles ne font pas la même dimension.
Autre question : si une telle modification est possible, quid de la garantie constructeur et surtout, une entreprise acceptera t-elle d'assurer la maintenance sur un modèle "customisé" ?
On nous a évoqué l'éventualité d'installer un système de filtre du calcaire à part mais je ne veux pas d'une "verrue" sachant qu'ensuite il faut acheter/changer les cartouches de ce type de système.
Je pense que l'entreprise veut éviter de devoir faire l'échange car cela est très couteux pour elle : commande d'une autre chaudière, installation, récupérer l'ancienne. Puis quoi faire de l'ancienne ? Etc.
Que me conseillez-vous ?
Merci de vos réponses.
Litige 4 propriétaire locataire

Chaudière installée non conforme au devis

JF
Membre inscrit
JF
2 767 messages
Bonjour,
Il me semble qu'il y a de telles différences entre ce que vous aviez commandé, et ce qu'on a essayé de vous refiler en douce (apparemment), que vous ne devriez pas accepter un bricolage. Une chaudière, ça se démonte. Votre entreprise n'a pas à vous faire payer son déficit d'organisation (je n'ose pas dire sa perversité, accordons-lui le bénéfice du doute). C'est couteux pour elle, certes, mais elle est assurée pour ça, alors que vous, vous ne l'êtes pas pour les conséquences de cette erreur.
Je pense que G. B. vous donnera un avis très technique, d'autant plus qu'il adore ces professionnels qui ternissent chaque jour l'image de sa profession ! Quant à l'élément juridique pour vous battre si ça coince, je vous l'ai indiqué plus haut en (1). Bon courage, et tenez bon !
Cordialement. JF
Litige 5 propriétaire locataire

Chaudière installée non conforme au devis


Invité
invité
Bonjour
"Dans votre cas il y a deux options à envisager qui ne reposent pas du tout sur le même fondement juridique, d'où les deux questions suivantes : avez-vous réglé la facture et quel est le type de chaudière désigné dans celle-ci ? "
Oui, nous avons réglé la facture sur laquelle est portée la référence, mais incomplète, de la chaudière : celle prévue est une Vitodens 333-F WR3C, celle installée est une 333-F WS3C. Sur la facture figure uniquement la référence Vitodens 333-F.
Pour l'instant, l'entreprise semble de bonne volonté et essaye de trouver une solution mais j'anticipe au cas où ça s'envenime.
Cordialement.
Litige 6 propriétaire locataire

Chaudière installée non conforme au devis

JF
Membre inscrit
JF
2 767 messages
Bonjour,
Je vois l'ambigüité ; -) C'est comme pour une voiture de base et son option turbo de course ! Si on oublie la fin de la référence... Si l'entreprise semble de bonne volonté, c'est sans doute qu'elle reconnait avoir agi avec légèreté...
A quel moment avait été définie la notion "ballon de 130 litres + serpentin anti-calcaire" ? Est-ce qu'elle apparait en clair dans le devis ou dans l'offre que vous avez signé bon pour commande ?
Cordialement. JF
Litige 7 propriétaire locataire

Chaudière installée non conforme au devis


Invité
invité
Bonjour
En fonction des éléments que vous donnez, il apparaît que la distinction entre les deux modèles ne peut se faire pour un profane qu'à partir de la seconde partie de la référence.
Il s'ensuit que le fait de ne pas mentionner sur la facture cette seconde partie de référence constitue, sinon un commencement de preuve, du moins une présomption de dissimulation et donc de mauvaise foi.
Il est donc possible de soutenir qu'en l'espèce, il y a eu une manœuvre dolosive de la part de l'entrepreneur.
Sur le plan technique, bien que je ne sois pas un spécialiste, je suivrais l'avis de JF et je crois GB : refus d'une adaptation de la chaudière.
Cordialement.
Litige 8 propriétaire locataire

Chaudière installée non conforme au devis


Invité
invité
"A quel moment avait été défini la notion "ballon de 130 litres + serpentin anti-calcaire" ?
Est-ce qu'elle apparait en clair dans le devis ou dans l'offre que vous avez signé bon pour commande ?"
Sur le devis, il n'est fait mention que du type 333-F et d'un ballon de 130L ce qui, d'après le catalogue Viessmann, correspond au modèle WR3C.
Sur la facture seule la mention 333-F apparaît.
Donc en bref vous me conseillez de réclamer l'installation du bon modèle ou de demander une compensation financière ?
Litige 9 propriétaire locataire

Chaudière installée non conforme au devis


Invité
invité
Bonjour, voici mon grain de sel : pourquoi avez-vous choisi le modèle initial ?
C'est parce qu'il répondait à vos besoins ! Le modèle monté ne correspond pas aux caractéristiques de celui du devis, pourquoi tergiverser ?
Pour rendre service à cette société qui a tenté de vous gruger ? Vous êtes bien bon !
Bien que le dol (artifice pour tromper) ne soit pas prouvé, JF vous a fourni suffisamment d'arguments pour obtenir gain de cause, si vous le voulez réellement.
Litige 10 propriétaire locataire

Chaudière installée non conforme au devis

JF
Membre inscrit
JF
2 767 messages
Bonjour,
Je vous confirme que je suis en phase avec l'internaute (9).
Si vous aviez choisi un modèle pour sa fonctionnalité précise, vous avez tous les éléments pour exiger qu'il soit installé.
A la question : "vous me conseillez de réclamer l'installation du bon modèle ou de demander une compensation financière ?" vous seul pouvez répondre.
La seule remarque que je peux encore faire à ce stade, c'est qu'une compensation financière ne remplacera jamais une fonctionnalité insuffisante... et ça, c'est une chose que vous seul pouvez savoir, c'est donc à bien réfléchir.
Vous êtes dans votre droit, l'entreprise a fait une faute... à vous d'exiger ce qui est le plus satisfaisant pour vous.
Cordialement. JF
17 février 2009 à 01:43
Litige 11 propriétaire locataire

Chaudière installée non conforme au devis


Invité
invité
Tout est bien qui finit bien.
La chaudière initialement prévue a bien été installé il y a 2 mois sans besoin de hausser le ton...
Bon, ils doivent me faire suivre la documentation qu'ils ont oublié de m'envoyer...
01 septembre 2009 à 16:52

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