FORUM LITIGES TRAVAUX

S'inscrire Aide

Travaux mal faits par tapissier pas de devis que faire

Rechercher dans le forum litiges Travaux :
ou taper le n° d'une question pour y accéder directement
Je pose une nouvelle question :
Actuellement 2 019 questions dans le forum litiges Travaux


1131

Conseils juridiques litiges travaux : Travaux mal faits par tapissier pas de devis que faire


Invité
invité
J'ai donné du tissu et les modèles de bloc de mousse à un tapissier pour faire des housses pour des fauteuils.
Les mesures n'ont pas été respectées, les coussins sont serrés dans les housses (il manque 2 cm).
Aucun devis signé, mais un acompte versé par chèque. Quel recours puis-je avoir ? Merci.
30 mai 2010 à 18:53
Litiges 1 factures travaux

Travaux mal faits par tapissier pas de devis que faire

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Votre problème n'entre pas dans le cadre de la rubrique "litiges travaux" au sens de ce forum (travaux bâtiment et travaux annexes).
Il s'agit en l'occurrence d'une présumée malfaçon dans le domaine de la tapisserie d'ameublement. Les règles de droit applicables sont bien différentes.
A ma connaissance, ce professionnel n'était pas obligé (sauf demande expresse de votre part) de vous fournir un devis si le montant de la prestation n'excède pas 500 euros. En revanche, il est tenu d'une obligation d'information préalable (coût de la prestation) et d'une obligation de résultat.
En outre, il n'est pas possible d'apprécier à distance la gravité de la malfaçon. Compte-tenu des circonstances de l'espèce, le seul recours envisageable, à mon avis et sous toutes réserves, devant une juridiction pourrait être une demande en dommages et intérêts. Mais le jeu en vaut-il la chandelle ?
Le rattrapage de la malfaçon me paraissant impossible sauf à fournir à nouveau du tissu, il me paraît plus raisonnable de négocier avec ce professionnel une réduction de facture si le défaut n'est pas trop "gênant" plutôt que de le poursuivre en justice pour le voir condamné éventuellement à des dommages intérêts couvrant la fourniture du nouveau tissu, procédure à mes yeux incertaine.
Cordialement.
31 mai 2010 à 17:48

Proposer une réponse à Travaux mal faits par tapissier pas de devis que faire



image_addAjouter nouveau fichier

Octobre 2021. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.


   
En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des * doivent obligatoirement être renseignés.


Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

  • 1. Recours pour travaux mal faits et coût exorbitant
    N°1140 : Bonjour, en février 2010 j'ai demandé à une entreprise en bâtiment de réaliser des travaux de rénovation dans mon nouvel appartement de 46m² pour un montant initial de 22 000€ plinthes chauffantes - parquet - réalisation...
  • 2. Se retourner contre artisan pour travaux mal faits
    N°263 : J'ai eu des problèmes de fuites j'ai alors appelé mon assurance et pris un artisan qui a effectué les travaux (cuisine, salle de bain et wc..). L'artisan ne s'est pas montré totalement correct : fissures, meubles tordus,...
  • 3. Factures travaux supplémentaires sans devis et mal façons
    N°455 : J'ai fait faire une rénovation avec un devis initial. Le chantier a duré plus longtemps que prévu mais l'entrepreneur réalisait des petits suppléments non prévus dans le devis initial en dédommagement disait-il... d'autres...
  • 4. Pisciniste réclame somme importante pour travaux entretien mal faits
    N°1036 : Le pisciniste qui entretient ma piscine hors sol l'a démontée pour réparer une porosité du liner (sans devis). Je voulais être présente pour le remontage. J'ai donc pris rendez-vous 4 mois à l'avance, et me suis déplacée...
  • 5. Surfacturation du charpentier travaux non complets et mal faits
    N°908 : Bonjour, J'ai fait refaire à neuf ma toiture avec l'isolation par dessus la charpente, sur le devis est indiqué : toiture 200 m2, isolation 200 m2. Après vérification à la fin des travaux j'ai pu relever une surface de toiture...
  • 6. Travaux d'isolation pavillon mal faits entreprise en liquidation judiciaire
    N°1491 : Bonjour, J'ai fait faire l'isolation extérieure d'un pignon de mon pavillon il y a un an. Or, quelques mois après, nous nous sommes aperçus que le pignon était fissuré dans tous les sens. J'ai contacté l'entreprise qui...
  • 7. Recours en cas de travaux mal faits
    N°1185 : Bonjour, nous faisons construire un garage attenant à notre maison. Les travaux ayant pris beaucoup de retard, nous avons dû partir en vacances alors que le chantier n'était pas terminé. A notre retour, nous avons trouvé le...
  • 8. Malfaçons et facture non conforme au devis
    N°1163 : Bonjour Je vous résume. J'ai engagé un artisan pour me faire une isolation de ma cave et faire une trémie et pose d'escalier... réagréage du sol.. Cet artisan a posé le placo ok mais pas conformément au devis où il...
  • 9. Non respect du devis aération fenêtres
    N°1942 : Bonjour, Dans le cadre d'une rénovation complète, j'ai reçu un menuisier et son commercial pour décider de l'aération, en insistant sur sa nécessité (VMC simple flux). Comme nous voulions des finitions bois au RDC, le...
  • 10. Travaux mal réalisés en respectant pas le devis du départ
    N°1766 : Bonjour. En mai 2013, j'ai fait construire une pergola, identique à l'ancienne, de toute beauté me dit le commercial. Il manque 20cm de toiture juste dans l'angle ce qui m'interdit d'ouvrir la porte et la fenêtre de ma...
>>> Résultats suivants pour : Travaux mal faits par tapissier pas de devis que faire >>>
Images d'illustration du forum Litiges Travaux. Cliquez dessus pour les agrandir.
page en travauxtravaux toiture terrasse 02bvtravaux toiture terrasse 01bvlitige installation paneaux solaires



information Informations sur le forum Litiges Travaux information Informations sur le moteur du forum Mentions légales

Mentions légales :Le contenu, textes, images, illustrations sonores, vidéos, photos, animations, logos et autres documents constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (article L.122-4).
Aucune exploitation commerciale ou non commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SARL Bricovidéo.
Toute reproduction même partielle du contenu de ce site et de l'utilisation de la marque Bricovidéo sans autorisation sont interdites et donneront suite à des poursuites.   >> Lire la suite