Problème Litiges : Recours en cas de travaux mal faits
Bonjour, nous faisons construire un garage attenant à notre maison. Les travaux ayant pris beaucoup de retard, nous avons dû partir en vacances alors que le chantier n'était pas terminé. A notre retour, nous avons trouvé le chantier "terminé" avec dans la boîte aux lettres des factures avec menaces de pénalités si non payées dans la semaine. Il n'y a pas eu de PV de remise de travaux, et nos voisins nous ont confirmé les dates de présence des ouvriers qui sont postérieures à la date des factures. Est-ce normal ? De plus, il y a de nombreux problèmes dans la construction, même tels que des tuiles qui ne se chevauchent pas, une porte qui s'ouvre même quand fermée à clef, un parquet incomplet, et à notre retour la charpente envahie de taches noires et de décolorations violettes... (ci-joint photos) Quels sont les recours dans ce cas là ? Merci. (29/08/10) Voici les photos des travaux : Pour agrandir l'image, cliquez dessus. POUR FERMER L'IMAGE GRAND FORMAT CLIQUEZ ICI
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Conseils Forum litiges 1 Recours en cas de travaux mal faits
Bonjour. Tout d'abord je vous précise qu'il ne saurait y avoir de pénalités de retard de paiement si aucune clause à cet effet ne figure dans le contrat (devis). Ceci dit, la première chose à faire est de procéder à la réception des travaux. Vous adressez une LRAR à l'entreprise en convoquant son représentant à la réception dont vous fixez la date et l'heure, tout en précisant que faute de sa part de se présenter à cette convocation, vous ferez procéder à une réception judiciaire par voie de référé. Au cours de cette réception, pour laquelle je vous conseillerais de vous faire assister par un professionnel (architecte ou maître d'œuvre agréé) vous mentionnerez tous les désordres apparents. Vous fixerez d'un commun accord avec l'artisan les délais de réalisation des réparations de ces désordres. Cordialement MD (31/08/10)
QUESTIONS APPARENTÉES DANS LE FORUM LITIGES TRAVAUX
1. Recours pour travaux mal faits et coût exorbitant
N°1140 : Bonjour, en février 2010 j'ai demandé à une entreprise en bâtiment de réaliser des travaux de rénovation dans mon nouvel appartement de 46m² pour un montant initial de 22 000€ plinthes chauffantes - parquet - réalisation douche à l'italienne - carrelage sols cuisine et salle de bain - menuiserie. A ce jour j'ai déjà versé 17 587€ dont 8 500€ en liquide. Aujourd'hui le chantier n'est toujours pas fini mais il y a énormément de défauts dans ce qui a déjà été réalisé. Exemple : le sol de la cuisine après réagréage et pose de carrelage présente "dos d'âne" au centre et tout est bancale - les joints de carrelage de la salle de bains semblent avoir été faits avec de la colle et non du joint - le parquet a été décoloré par ponçage ou produit détergent par endroit pour le nettoyer des traces de peinture etc. Pour l'heure je n'ai obtenu aucune facture et je suis toujours à passer mon temps au téléphone et sur le chantier pour faire modifier ou refaire ce qui peut l'être. Je m'épuise et ne suis pas sûre du résultat final. A ce jour je n'ai aucune facture à part un devis signé qui ne correspond pas tout à fait aux travaux effectués. Je ne peux toujours pas habiter mon appartement. J'ai demandé à un huissier de venir constater l'état du chantier et des travaux. Malheureusement je n'aurai pas les moyens de poursuivre une action longue et périlleuse en justice. Il semblerait que le coût des travaux est exorbitant surtout eu égard à la qualité. Les fournitures sont toutes de bas de gamme facturées 3 fois le prix coûtant indépendamment de la pose objet d'un autre poste dans le devis. Y a-t-il un moyen peu onéreux de comparer les prix facturés ; comment puis-je leur demander de me rembourser à titre de dommages et intérêts une partie des sommes versées ? Puis-je exiger une garantie de parfait achèvement en plus de la garantie décennale ? Merci pour vos conseils. (13/06/10) Voir les photos ici.
2. Surfacturation du charpentier travaux non complets et mal faits
N°908 : Bonjour, J'ai fait refaire à neuf ma toiture avec l'isolation par dessus la charpente, sur le devis est indiqué : toiture 200 m2, isolation 200 m2. Après vérification à la fin des travaux j'ai pu relever une surface de toiture isolée de 163
3. Se retourner contre artisan pour travaux mal faits
N°263 : J'ai eu des problèmes de fuites j'ai alors appelé mon assurance et pris un artisan qui a effectué les travaux (cuisine, salle de bain et wc..). L'artisan ne s'est pas montré totalement correct : fissures, meubles tordus, peinture qui tombe, faïences et frises mal mises, lorsqu'il a enlevé l'ancienne faïence il a un fait un trou un bon trou de la salle de bain à ma chambre qui n'a pas été réparé, ma cuisine est totalement détruite
5. Travaux mal faits par tapissier pas de devis que faire
N°1131 : J'ai donné du tissu et les modèles de bloc de mousse à un tapissier pour faire des housses pour des fauteuils. Les mesures n'ont pas été respectées, les coussins sont serrés dans les housses (il manque 2 cm)
6. Factures travaux supplémentaires sans devis et mal façons
N°455 : J'ai fait faire une rénovation avec un devis initial. Le chantier a duré plus longtemps que prévu mais l'entrepreneur réalisait des petits suppléments non prévus dans le devis initial en dédommagement disait-il
7. Travaux de plomberie mal réalisés
N°269 : Bonjour, j'ai fait réaliser une salle de bain par une entreprise générale de bâtiment. Le receveur de douche est mal posé, bouge et donc crée des fissures sur le silicone autour du receveur. L'eau finira par s'infiltrer
8. Paiement de la facture travaux mal fait
N°858 : Bonjour à tous, Ayant trouvé une fuite à mon solin qui lors de fortes pluies inonde mon grenier (et par la même occasion a trempé mon isolation), je contacte en août 2008 un artisan qui s'engage à venir effectuer la réparation
9. Recours pour travaux mal exécutés
N°734 : Bonjour. Suite à un incendie, l'entrepreneur a mal exécuté les travaux et ne veut pas les achever. Quel recours puis-je avoir pour travaux mal exécutés ? Merci pour votre aide.
10. Travaux de reprise d'enduit mal fait sur la façade
N°555 : Bonjour, notre copropriété a été obligée par un arrêté municipal de ravaler les façades côté cour et côté rue. Nous avons engagé une entreprise spécialisée dans le ravalement de façades. L'entreprise a commencé les travaux côté cour et avec l'avancement de travaux, nous nous sommes rendu compte que les reprises d'enduits ont été très mal faits et sur endroits pas fait du tout
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