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Engins de travaux détériorent mon terrain privé

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Conseils litiges dépannage : Engins de travaux détériorent mon terrain privé


Invité
invité
Bonjour,
La mairie a mis en route des travaux de mise en place du Tout à l'Égout.
Le souci c'est qu'ils ont très peu de place pour travailler et dans la journée ils utilisent notre emplacement (environ 40m²) qui nous sert de parking pour faire des demi-tours - il n'y a aucune barrière ni délimitation - juste le cadastre (le chantier se fait sur la longueur et il y a très peu de largeur - voir photo). Ils nous ont demandé de retirer nos voitures durant les travaux !
Ma question : Nous sommes propriétaires de ce bout de terrain. Sont-ils dans l'obligation de réparer les dégâts ? Quels sont nos recours s'ils ne font rien ? Nous sommes dans un petit village au fond d'une impasse et notre terrain est mitoyen à une voie communale ?
Merci de votre réponse. (22/02/11)
Voici la photo :
Pour agrandir l'image, cliquez dessus.
litige travaux communales

22 février 2011 à 18:37
Litige facture travaux 1

Engins de travaux détériorent mon terrain privé

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. C'est avec le maître d'ouvrage (la commune) que doit se régler ce litige.
Vous prenez rendez-vous avec le Maire pour lui faire constater les dégradations. Il appartient à la commune d'exiger de l'entreprise la remise dans l'état initial de la propriété privée, la responsabilité du maître d'ouvrage étant directement engagée.
En général, ce type de litige dans lequel une collectivité publique est maître d'ouvrage, se règle sans problèmes. Cordialement
24 février 2011 à 11:23

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