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Problématique tuyau du voisin sur mon terrain

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Question forum litige : Problématique tuyau du voisin sur mon terrain

buffalo
Membre inscrit
buffalo
7 messages
Bonsoir,

En fait j'ai 2 questions.
1) j'ai acheté un terrain et fait construit ma maison dessus (sans servitude, vu avec notaire), au début j'ai remarqué un tuyau PVC qui était sur mon terrain et qui dépassait de terre. De ce fait j'avais vu avec ma notaire qui m'a dit pas de souci, pas de servitude s'il vous gène vous coupez. Ma clôture se trouvant en plein dessus puis à l’intérieur de mon terrain, j'ai coupé le tuyau (qui leur sert à l'arrosage) proprement et mis un bouchon (j'avais fait un recommandé aux voisins 8 mois avant leur demandant de faire le nécessaire, mais rien). Étais-je en droit de couper le tuyau pour pouvoir faire ma clôture ?
2) mon voisin vient de faire faire une tranchée le long de ma clôture, par contre il n'a pas remis de tuyau et a remis l'eau à couler mais par contre ça trempe mon terrain et pire encore ça a beaucoup fragilisé les fondations de mes piquets de clôture qui menacent de tomber. Que puis-je faire, en a-t-il le droit ?
Merci encore.
26 juillet 2013 à 23:16
Problème 1 litige voisin

Problématique tuyau du voisin sur mon terrain

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Non, vous n'aviez pas le droit de sectionner ce tuyau, mais seulement d'obtenir en justice son retrait.
S'agissant de la tranchée dans laquelle l'eau s'écoule librement , vous êtes victime d'un préjudice.Vous en informez votre voisin et le mettez en demeure de procéder à la pose d'une conduite. S'il ne s'exécute pas, vous l'assignez en justice pour le contraindre et obtenir réparation.
Cordialement. MJD
07 août 2013 à 12:23
Problème 2 litige voisin

Problématique tuyau du voisin sur mon terrain


Invité
invité
Bonjour à tous,
J'ai acheté un terrain pour construire ma maison. Il s'avère que mon futur voisin a fait passer un tube pvc, a priori pour assécher son terrain !
En fait ce tuyau passe chez moi.
Il y a un écoulement qui, certainement, arrive chez moi.
Je voudrais construire un muret pour séparer les deux terrains de façon à éliminer les ronces qui arrivent de son terrain.
Que dois-je faire ?
Merci pour vos réponses !
Cordialement.
MG
19 novembre 2015 à 09:18
Problème 3 litige voisin

Problématique tuyau du voisin sur mon terrain

GL
Membre inscrit
GL
21 308 messages
Bonjour réponse 2. Pour le tuyau, on ne peut rien dire ; il vaudrait mieux vous entendre avec votre voisin. Son tuyau est peut-être inutile. Pour "assécher", un seul tuyau ne peut pas grand chose.
Les ronces sont faciles à enlever, dès l'instant où on les coupe à ras ou que l'en enlève les racines peu profondes. Il n'en serait pas de même concernant les bambous ou la prèle pour lesquels il n'y a rien à faire une fois que les racines sont développées.
Cordialement.
20 novembre 2015 à 23:31

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