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Hotte cuisine voisin odeurs

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Litiges factures travaux : Hotte cuisine voisin odeurs


Invité
invité
Bonjour à tous, mon voisin a installé sa grille d'évacuation d'odeurs de cuisine sur son mur (se situant à 2 mètres de chez nous), à hauteur d'homme et en direction de notre jardin (à proximité de nos fenêtres). En plus d'être extrêmement bruyante, on a le droit aux odeurs de cuisine matin, midi et soir. L'installation d'une grille extérieure d'évacuation d'odeurs de cuisine dans de telles conditions est-elle légale, sachant, qu'en plus, après vérifications, nous avons constaté que cette hotte n'était pas prévue dans les plans de construction de la maison. Merci d'avance.
21 avril 2008 à 15:15
Démarches juridiques 1 litiges travaux

Hotte cuisine voisin odeurs


Invité
invité
Bonjour, A mon avis, ce litige fait partie des litiges sur lesquels la jurisprudence est assez fluctuante. Est-ce ou non un "trouble anormal de voisinage" ? Pour obtenir réparation, en vertu de l'article 1382 du code civil, il faudrait constat d'huissier, mise en demeure, etc... N'est-il pas possible, si vous avez un voisin sensé, d'en débattre sereinement avec lui ? peut-être peut-il simplement prolonger son évacuation jusqu'au faitage ?
PS : est-ce que sa grille débouche dans votre propriété (il y aurait alors un autre recours possible), ou est-ce qu'elle reste à l'intérieur de la sienne ?
Cordialement. JF
23 avril 2008 à 18:17
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Hotte cuisine voisin odeurs

Démarches juridiques 2 litiges travaux

Hotte cuisine voisin odeurs


Invité
invité
Bonjour JF,
Tout d'abord, merci de votre réponse. La grille est posée sur le mur de la maison du voisin mais les odeurs débouchent sur notre propriété, ledit mur se situant au ras de notre terrain. Le dialogue est impossible avec ce voisin qui doit se douter qu'en installant sa grille d'odeurs du cuisine à hauteur d'homme et donnant directement chez le voisin, sans faire l'effort de diriger l'évacuation des odeurs vers le haut, il engendre un trouble... Avant d'attaquer en trouble anormal de voisinage, je me demandais si l'installation des grilles d'aération de hottes cuisine de particulier était soumise à une règlementation, notamment une direction des odeurs vers le haut, ce qui me semble des plus logique ?
30 avril 2008 à 14:02
Démarches juridiques 3 litiges travaux

Hotte cuisine voisin odeurs


Invité
invité
Bonjour,
Je n'ai pas à l'esprit une réglementation concernant les grilles d'aération. Ce qui est certain pour moi, c'est que, le mur de votre voisin étant en limite séparative, et votre voisin ayant choisi d'évacuer à hauteur d'homme ses odeurs chez vous, il tente d'une certaine manière de vous imposer une servitude. Cette ouverture "ne saurait donner lieu à un droit qui serait opposable au propriétaire voisin le jour où celui-ci procèderait à des modifications. " Autrement dit, quand vous voulez, vous avez le droit d'élever un "écran" qui viendra en vis à vis de son ouverture. Si vous montez votre barbecue à la limite séparative, à cet endroit-là, votre cheminée peut très bien monter en passant juste devant son aération (à 2cm), comme vous pourrez le voir dans ma réponse à la question 248.
Il me semble qu'il vous faut déjà notifier à votre voisin, par LRAR, ce refus d'une servitude qu'il vous impose, pour ne pas qu'elle devienne effective par prescription trentenaire. La raison devrait l'amener à trouver un autre chemin pour ses odeurs... avant que vous ne lui en bouchiez la sortie par une quelconque édification.
Cordialement. JF
02 mai 2008 à 15:38

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