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Nuisance suite à installation évacuation hotte de cuisine sur façade

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Conseils litiges dépannage : Nuisance suite à installation évacuation hotte de cuisine sur façade


Invité
invité
Que faire si mon voisin a installé l'évacuation de sa hotte de cuisine sur la façade de sa maison qui donne sur notre jardin nous créant des nuisances d'odeur et de bruit. Merci.
05 décembre 2009 à 18:40
Litiges 1 factures travaux

Nuisance suite à installation évacuation hotte de cuisine sur façade

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Un trouble anormal de voisinage éventuel ne peut s'apprécier à distance.
Mais a priori, je doute fort, dans votre cas, qu'un juge estime qu'un préjudice soit constitué. Cordialement.
06 décembre 2009 à 18:10
Litiges 2 factures travaux

Nuisance suite à installation évacuation hotte de cuisine sur façade


Invité
invité
Bonjour, je viens d'avoir le cas chez moi et la solution se trouve dans le règlement sanitaire départemental art. 31.1.
Envoyez un courrier en mairie (ce sont eux qui sont chargés de le faire respecter) et après passage du juriste avec des personnes assermentées le problème devrait être résolu. (08/04/11)

08 avril 2011 à 07:22

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