Mairie a le droit de nous imposer le changement des tuyaux d'égout

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Litige facture : Mairie a le droit de nous imposer le changement des tuyaux d'égout

Invité

Bonsoir. Ces tuyaux devront passer sous une terrasse que nous avons construite, donc il faudra casser les plaques du sol et en plus payer les frais de cette construction.
J'aimerais savoir si la mairie est dans son droit ou si nous pouvons refuser tout simplement.
Merci.

01 février 2011 à 22:14

Litige facture travaux 1

Mairie a le droit de nous imposer le changement des tuyaux d'égout

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. Pour pouvoir vous répondre il faudra beaucoup plus de détails : dans quel cadre (travaux sur le réseau public de collecte, création nouveau réseau, etc.) est incluse cette obligation, sur quoi est-elle fondée (réglementation, décision communale, etc.).
Vous devez avoir reçu une correspondance de la mairie vous indiquant ce que vous devez faire et les raisons qui motivent cette obligation. Désolé.

02 février 2011 à 11:26

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