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Recours pour poêle à pellets qui surchauffe

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Problème litiges travaux : Recours pour poêle à pellets qui surchauffe


Invité
invité
Bonjour,
Merci aux administrateurs et correspondants de vos forums pour leur travail impressionnant.
Avec mon ami, j'ai acheté une petite maison de village mitoyenne que nous restaurons.
Pour le chauffage nous avons choisi un poêle mixte bois/granules sans électricité ni électronique, de marque Spartherm.
La garantie du constructeur est de 5 ans, elle a démarré de la date de livraison à l'importateur français, le 8/6/2009.
Nous avons choisi un installateur apparemment sérieux. Il a fait l'installation totale soit la fourniture du poêle (environ 4000€ HT) et la réalisation d'un conduit neuf qu'il a jugé adapté, type Poujoulat, le tout (poêle compris) pour 8000 €.
Le constat de réception a été fait le 16/10/2009 et la facture soldée ce jour là. Nous n'avons pas fait de réserves, car l'installation et le matériel nous paraissaient dignes de confiance.
Les "techniciens" lors de l'installation n'ont pas fait de mesure de dépression ni d'étanchéité du conduit, les jugeant inutiles ("tubes neufs", "le tirage est bon"). Sur notre insistance, ils ont juste fait une petite flambée avant de partir.
Sur ce poêle il est prévu une période de rodage qui doit être faite au bois. C'est donc seulement à l'automne 2010 que nous avons commencé l'utilisation de pellets. Là, nous avons aussitôt constaté une montée en température très rapide, et une surchauffe sans possibilité de la réduire (sur ce modèle l'alimentation en pellets est régulée par simple gravité). Ceci a rapidement amené des fissurations des réfractaires et même de la grille pare-feu. Nous avons alerté plusieurs fois l'installateur, qui nous a répondu que pour lui c'est normal, et que ce sont des pièces "consommables". Il est d'ailleurs spécifié dans le document de garantie qu'elles ne sont garanties que 6 mois.
La consommation en pellets est au moins le double de celle annoncée dans la notice d'utilisation et dans la spécification commerciale. Nous pensons qu'il y a un problème sur le montage du foyer ou sur le réglage de la dépression du conduit.
Nous avons indiqué tout ça à l'installateur, mais depuis plusieurs mois il ne bouge pas et tente de nous rassurer. Notre recours doit-il s'exercer contre lui ou contre l'importateur, et quelle forme doit prendre ce recours ? Le fabricant est en Allemagne.
Lorsqu'il sera avéré qu'il y a un problème de montage ou d'installation à l'origine de ce phénomène de surchauffe, sommes-nous en droit d'obtenir une expertise de foyer, car il y a eu très certainement vieillissement prématuré de ce matériel ? Et une prise en charge des pièces "consommables" mortes de cette surchauffe est-elle raisonnable ?
Un grand merci d'avance pour votre aide. Cordialement. Virginie.

P. S. : le forum chauffage ne semble pas ouvert aux nouvelles questions. Si un des spécialistes de passage ici peut nous éclairer, je l'en remercie : est-ce classique de ne pas faire de mesure de dépression et d'étanchéité lors d'une réalisation semblable (la hauteur totale est 9,5m, diamètre 150).
28 février 2011 à 22:26
Forum questions litiges 1

Recours pour poêle à pellets qui surchauffe

JF
Membre inscrit
JF
2 767 messages
Bonjour Virginie,
Pour ce qui est de votre conduit, j'ai vu que les Poujoulat sont garantis par une décennale, vous devriez être dans ce cas.
Je comprends que vous n'avez pas pu réceptionner toutes les fonctionnalités. je me serais d'ailleurs fait piéger comme vous : comment deviner qu'il faut anticiper ça sur le PV de réception ?
Je crois que vous êtes dans un cas où les articles L213-1 et L216-1 du code de la consommation (tromperie sur la qualité substantielle d'un service) pourraient être invoqués. Le 213-1 évoque le cas où il y a tromperie sur "la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises (...) l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation du produit, les contrôles effectués, les modes d'emploi ou les précautions à prendre. "
Vous pourriez notifier officiellement à votre installateur par LRAR le dysfonctionnement que vous rencontrez (temps de combustion x fois plus court que spécifié donc combustion x fois plus violente).
Il me semble que ce recours doit dans un premier temps être adressé à l'installateur s'il n'a pas cessé d'exercer.
Quant aux différents types de garanties, je vous avoue que je ne suis pas assez "pointu" pour vous conseiller de manière fiable, mais peut-être MD, que je salue cordialement, vous répondra de manière très précise. Voilà ce qui m'apparait en attendant sa confirmation ou correction :
- Il me semble qu'il est trop tard pour la garantie de parfait achèvement (1 an après la réception)
- la garantie des éléments d'équipement (art 1792-3 du code civil), qui est de 2 ans à compter de la réception, pourrait s'appliquer. Je ne sais pas exactement vous dire quelle est la nuance par rapport à la garantie de parfait achèvement et à la garantie légale.
- et de toutes façons la garantie légale de 5 ans de votre fabricant n'est pas expirée.
Vous pourrez voir la question 660 où j'avais donné une réponse analogue. D'ailleurs si G. B. que je salue également cordialement, passe par là, il pourrait certainement répondre à votre aspect technique, car le forum chauffage est effectivement indisponible. Nous nous étions déjà retrouvés sur cette question ; -)
Cordialement.
04 mars 2011 à 09:47
Forum questions litiges 2

Recours pour poêle à pellets qui surchauffe

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Comme vous l'a dit JF, que je salue au passage, la garantie de parfait achèvement est expirée. Personnellement, je pense que votre problème ne peut que relever que de deux hypothèses (je ne crois que le conduit soit en cause) :
1/ L'installation n'a pas été faite correctement (responsabilité de l'installateur sur le fondement de la garantie biennale, encore appelée garantie de bon fonctionnement) ;
2/ Le problème est imputable à l'appareil (défaut de conception vice caché). Vous disposez de la garantie commerciale de 5 ans assurée par le fabricant.
Mais dans les deux cas, c'est contre l'installateur, qui est aussi le vendeur, que vous devez vous retourner.
Vous le mettez en demeure de rechercher les causes de ce dysfonctionnement et d'y remédier dans les plus brefs délais en lui précisant que s'il n'est pas compétent techniquement pour résoudre le problème, cela n'enlève rien à sa responsabilité et que dans ce cas il lui appartient d'intervenir auprès du fournisseur.
Ceci dit, vu le prix de cette installation, je me demande si vous avez calculé au préalable le temps de retour sur investissement (TRI) par rapport à la durée de vie probable de ce matériel.
Beaucoup d'acheteurs négligent, lors de leurs achats, ce point primordial.
Cordialement.
05 mars 2011 à 18:17
Forum questions litiges 3

Recours pour poêle à pellets qui surchauffe


Invité
invité
Bonjour,
je remercie JF et MJD pour ces réponses très précises, je vous tiendrai informé de la suite qui sera donnée.
Cordialement.
Virginie
11 mars 2011 à 13:47

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