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Installation de chaudière hors normes

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Litiges conseils informations : Installation de chaudière hors normes


Invité
invité
Bonjour,
Ma question est assez voisine de la numéro 663.
J'aurais besoin de précisions sur les droits et devoirs d'un installateur et les recours possibles.
Voici les faits :
Dans un vieil immeuble, la salle de bains était équipée d'une chaudière Saunier Duval d'environ 25 ans. Nous avons fait changer cette chaudière par une ELM Leblanc.
Pour des raisons d'aménagement, cette chaudière a été déplacée d'environ 50 cm par rapport à l'ancienne, sur le même mur.
L'artisan à qui nous avons fait appel a réalisé l'installation en Septembre 2009.
Ne voyant pas arriver le certificat de conformité (promis oralement malheureusement), je le contacte et il me fait savoir que les normes ont changé et qu'il ne peut pas me le délivrer car si il était contrôlé, nous risquions la coupure de gaz et lui une interdiction d'exercer pendant 3 ans.
Maintenant au pied du mur, j'ai plusieurs questions :
- L'artisan a-t-il le devoir de fournir un certificat de conformité suite aux travaux réalisés ?
- Si il refuse de le faire, que dois-je faire ?
- Si je fais intervenir Qualigaz, est-ce que je risque la coupure de Gaz ?
- L'artisan s'est déclaré certifié pour la pose de chaudières, comment est-il possible de le vérifier ?
Merci d'avance.
28 novembre 2009 à 13:16
Questions forum litige travaux 1

Installation de chaudière hors normes


Invité
invité
Bonjour,
Nous dupliquons cette question dans le forum chauffage.
Cordialement
Questions forum litige travaux 2

Installation de chaudière hors normes

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Première question : qu'est-ce qui n'est plus conforme : la pose de la chaudière ou l'installation de gaz en général ?
En tout état de cause, la sécurité doit primer sur toute autre considération.
Adressez-vous à GDF-SUEZ, qui vous enverra un contrôleur pour examiner votre installation et la pose de la chaudière (coût environ 75 euros si mes souvenirs sont bons).
Vous recevrez ensuite un compte-rendu à partir duquel vous réglerez votre affaire avec l'installateur.
Pour vérifier la qualification de l'artisan, adressez-vous à la Chambre des métiers. Cordialement.
03 décembre 2009 à 15:23
Questions forum litige travaux 3

Installation de chaudière hors normes


Invité
invité
Bonjour MD,
Merci pour votre réponse.
Pour répondre à votre question sur ce qui est non conforme, voici ce que j'ai compris :
La chaudière se trouve dans une salle de bains.
Le problème vient du fait qu'elle a été déplacée (50 cm). Le fait de déplacer une chaudière fait que ce n'est plus un remplacement mais une modification.
Dans ce cas, impossible d'installer une chaudière dans une salle de bains, plus un autre point sur l'évacuation des gaz brûlés qui n'est plus règlementaire.
Voilà ce à quoi le professionnel ne m'a pas préparé.
Cordialement, PC
06 décembre 2009 à 11:52

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