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Travaux non conformes à facture

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Forum Question Litiges : Travaux non conformes à facture

Madness
Membre inscrit
Madness
33 messages
Bonjour,

Il y a quelques mois, un artisan m'a installé un escalier dans mon garage pour rallier l'étage supérieur.
Je suis depuis en litige avec lui sur 2 points :
1 point sur la finition et donc problème esthétique : il a rajouté un limon qui est trop court et qui n'englobe pas toutes les marches sur la partie quart de tour (pas très joli).
Le devis comme la facture indiquent : pose d'un garde corps qui n'existe pas dans la réalité.
Je lui ai réglé le 1er tiers au commencement des travaux mais pas le reste.
Je lui ai expliqué par mails les points qui étaient à revoir (les 2 expliqués plus haut) mais cet artisan ne veut rien entendre et ne veut pas revenir pour solder ce litige.
Il m'a ensuite envoyé un courrier en recommandé m'indiquant "dernier rappel avant poursuites" auquel j'ai répondu également en recommandé. Un second courrier en recommandé m'a été envoyé auquel je n'ai pas répondu.
Que dois-je faire dans une telle situation ?
Je ne suis pas contre lui régler le solde mais avec des travaux conformes, normal.
Je vous remercie pour vos conseils.
Cordialement.
11 novembre 2015 à 12:37
Réponse 1 d'un contributeur du forum

Travaux non conformes à facture

Alma1
Membre inscrit
Alma1
1 713 messages
Bonjour.

Si je comprends bien, votre escalier est à deux volées et dans l'angle, la rampe n'a pas le même profil que l'emmarchement.
Citation :
il a rajouté un limon qui est trop court
Ce n'est certainement pas le limon qui est trop court (heureusement).
A défaut de photo, j'imagine. La conformité par rapport à quoi ?
1) Le modèle, vu, dessiné ou sur photos était différent par rapport au réel (Esthétique).
2) Votre escalier n'est pas dans les normes.
La norme est que les barreaux ou balustres aient un écartement de 11 cm maximum (Sécurité).
La hauteur de rampe étant de 90 cm minimum pour le rampant, côté prise verticalement au nez de marche.

On peut supposer que c'est un escalier qui n'a pas été fabriqué sur mesure (indiqué ou non ?). Un modèle "adapté".
Cordialement.
12 novembre 2015 à 08:30
Réponse 2 d'un contributeur du forum

Travaux non conformes à facture

Madness
Membre inscrit
Madness
33 messages
Bonjour,

Je vous ai mis 2 photos pour mieux comprendre.
L'escalier a été réalisé sur mesure en demi tournant mais au montage il s'est avéré que le limon du quart tournant n'était pas assez large pour englober l'ensemble des marches (l'artisan l'avait lui-même prévu).
Il m'avait donc dit qu'il ferait un autre limon soudé sur le 1er (sur le quart tournant) qui permettrait que toutes les marches soient soudées sur la largeur des 2 limons ainsi soudés sauf que lorsqu'il est revenu pour terminer le travail (selon lui), il a soudé que 2 chutes qu'il devait avoir en stock (visible sur la photo) : 1 chute qu'il a en effet posé sur ce quart tournant avec le défaut énoncé ci-dessus et 1 autre sur la dernière volée plus haut, les 2 ne se joignant pas (visible sur la photo également).
L'autre photo pour le garde corps qui n'existe pas (mais pourtant indiqué sur la facture).

Voici les photos :
Pour agrandir les images, cliquez dessus.
travaux non conformes a facturetravaux non conformes a facture

12 novembre 2015 à 10:23
Réponse 3 d'un contributeur du forum

Travaux non conformes à facture

Bricovidéo
Administrateur
Bricovidéo
9 121 messages
Bonjour à toutes et à tous.
Pour information à cet emplacement sera publiée l’image du jour BricoVidéo.
Cordialement.
L’équipe de BricoVidéo.

Pour agrandir l'image, cliquez dessus.
BricoVidéo image du jour - Photo Patrice Faro

12 novembre 2015 à 11:30
Réponse 4 d'un contributeur du forum

Travaux non conformes à facture

Alma1
Membre inscrit
Alma1
1 713 messages
Bonjour Madness.

Au vu des photos, dont je vous remercie, je comprends un peu mieux la situation.
C'est donc un escalier métallique avec un limon trop court.

On revient à la question : la solidité est-elle compromise ou simplement un problème d'esthétique ?
Le grave défaut, c'est l'absence de protection, barreaudage vertical, lisses ou remplissage.
La responsabilité de l'installateur peut être engagée en cas d'accident.
En dehors de ce point, je pense qu'un arrangement financier pourrait être fait, si c'est dans une pièce secondaire.

Cordialement.
14 novembre 2015 à 08:40
Réponse 5 d'un contributeur du forum

Travaux non conformes à facture

Madness
Membre inscrit
Madness
33 messages
Bonjour,

Cet escalier me permet d'accéder à une pièce qui est réellement une pièce de vie puisqu'elle me sert aujourd'hui de lieu de répétition (musique).
Demain, cette pièce peut aussi être une chambre et même une très belle chambre en terme de volume.
Même si une des marches fait un peu de bruit (vrille un peu), je pense que l'escalier est solide.
Le défaut majeur en effet porte sur l'absence de garde corps qui est pourtant notifié sur la facture.
Le problème, c'est que l'installateur ne veut pas revenir l'installer, il considère son travail comme terminé alors que pour moi il n'est pas aux normes.
Que puis-je donc faire pour au moins marquer ma bonne foi et pour ne pas être considéré comme un simple mauvais payeur et finaliser ce problème : expertise, etc.
Cordialement.
18 novembre 2015 à 23:55
Réponse 6 d'un contributeur du forum

Travaux non conformes à facture

Alma1
Membre inscrit
Alma1
1 713 messages
Bonjour.

Ce n'est donc pas un garde-corps mais une simple main-courante qui a été installée.
Vous avez sans doute choisi votre escalier par rapport à un modèle donné, croquis ou photo ?

Tout accident qui pourrait subvenir serait à son entière responsabilité à moins qu'il puisse prouver que vous avez demandé un escalier sans un remplissage de protection. Faites-lui une LRAR dans ce sens.

Dans le domaine privé, il peut y avoir des dérogations aux normes, mais c'est l'installateur qui doit notifier par écrit que c'est à votre demande.
Vous pouvez également lui indiquer que vous allez être obligé de faire appel à un juge de proximité.

Pourrait aussi être contactée une association locale de consommateurs.
Cordialement.

Le passage d'un expert serait envisageable, mais sans doute à vos frais.
21 novembre 2015 à 06:16
Réponse 7 d'un contributeur du forum

Travaux non conformes à facture

PL
Membre inscrit
PL
11 272 messages
Bonjour.
Les normes de quoi ? l'article ? c'est privé ! qu'il y ait des malfaçons dans le cadre d'une installation par rapport à celle demandée par le propriétaire et dans ce cas oui, la responsabilité est engagée par l'installateur, sinon rien.... Non ?
Cette question m’intéresse.
L'installateur a peut-être rencontré un problème d'installation pur, et a peut-être aussi pris la décision seul d'effectuer cet modification, il aurait dû en faire part au propriétaire et avec son accord avant de faire cette modification.
Il y avait des plans aux cotes ?
02 décembre 2015 à 18:46
Réponse 8 d'un contributeur du forum

Travaux non conformes à facture

Madness
Membre inscrit
Madness
33 messages
Bonjour,

Je lui ai dit comment je voulais que cet escalier soit, il est venu prendre les cotes, m'a fait un devis puis après accord, je lui ai versé le 1/3 avec le retour du devis signé.
Ce devis stipulait outre les dimensions et épaisseurs des matériaux, qu'il y avait un garde corps sur sa partie haute qu'il n'y a pas et qu'il ne veut pas prendre en charge estimant qu'il a terminé les travaux.
La facture est un copié/collé du devis.
Le dernier point est esthétique et de finition.
Cordialement.
09 décembre 2015 à 18:49
Réponse 9 d'un contributeur du forum

Travaux non conformes à facture

Alma1
Membre inscrit
Alma1
1 713 messages
Bonjour Madness.

Je vois que votre problème n'est pas résolu.

Avez-vous fait les démarches que je vous avais suggérées ?
Il ne faut pas que soient inversés les rôles. Ce n'est pas à vous d'indiquer ce qui ne doit pas être aux normes (rapport giron / hauteur de marche et sécurité avec la rampe).
Les problèmes liés à l'installation ne vous concernent pas.
Je pense que suite à des erreurs de conception, le temps de pose étant dépassé, l'entrepreneur ne souhaitait pas "en rajouter"...

Cordialement.
11 décembre 2015 à 10:14
Réponse 10 d'un contributeur du forum

Travaux non conformes à facture

Madness
Membre inscrit
Madness
33 messages
Bonjour Alma1,

Non, je n'ai rien fait pour l'instant.
Tout ça me semble si incohérent que je n'ai encore rien fait.
Je vais tout de même voir pour une association de consommateurs par exemple.
Ce que je ne veux pas non plus, c'est me retrouver avec des frais d'expertises etc. mais à minima, solder cette affaire et faire que je puisse pourquoi pas faire poursuivre la fin des travaux (garde corps voir aussi le côté esthétique si c'est possible) par un autre artisan.
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement.
20 décembre 2015 à 10:40
Réponse 11 d'un contributeur du forum

Travaux non conformes à facture

Boulon
Membre inscrit
Boulon
786 messages
Bonjour,
Pour info les gardes corps sont réglementés par la norme NF P01-012.
Tapez sur votre moteur de recherche "garde corps escaliers" et vous trouverez en bas de page un document PDF de 6 pages.
NB : si vous tapez directement la norme vous n'aurez que des extraits et un livre à acheter.
Quant à l'esthétique du travail.... allez donc le faire voir à la Chambre des Métiers où votre "artisan" est inscrit.
M.
24 décembre 2015 à 10:35
Réponse 12 d'un contributeur du forum

Travaux non conformes à facture

Madness
Membre inscrit
Madness
33 messages
Bonsoir,

J'avais vu aussi ce document mais je ne savais pas qu'il faisait foi en la matière.
J'avais demandé à cet artisan ce garde corps, qu'il a clairement indiqué sur son devis comme la facture mais comme vous le voyez, il n'y est pas.
Vous me confirmez bien qu'un escalier doit avoir ce garde corps ?
Merci encore pour votre aide.
01 mars 2016 à 21:55
Réponse 13 d'un contributeur du forum

Travaux non conformes à facture

Boulon
Membre inscrit
Boulon
786 messages
Bonsoir.
C'est la norme, maintenant... que vous dire de plus.
Aller au tribunal de proximité, pourquoi pas mais un arrangement à l'amiable serait préférable car vous n'obtiendrez pas grand chose.
Cordialement.
M.
01 mars 2016 à 22:24
Réponse 14 d'un contributeur du forum

Travaux non conformes à facture

Madness
Membre inscrit
Madness
33 messages
Bonsoir à tous,

Je lui dois encore une somme loin d'être négligeable et largement supérieure au coût qu'il m'indiquait dans son devis complémentaire pour m'installer ce garde corps (prévu dans le devis et facture).
S'il ne veut pas l'installer comme il me l'indique, je n'y vois pas d'inconvénients, je le ferais faire par quelqu'un d'autre mais je ne veux pas qu'il vienne me réclamer ce que je ne lui ai pas versé pour les raisons exposées.
C'est justement sur ce point que cet artisan me laisse pantois et sans voix : avoir une somme supérieure au coût de ce garde corps mais refuser pour autant de le faire.
08 mars 2016 à 19:18
Réponse 15 d'un contributeur du forum

Travaux non conformes à facture

Boulon
Membre inscrit
Boulon
786 messages
Bonsoir
Vous êtes dans une situation de blocage.
Donc tribunal.
Ce n'est pas très intelligent.
Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès (voir l'huitre et les plaideurs Lafontaine).
Cordialement.
M.
08 mars 2016 à 20:00

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