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Artisan refuse d'émettre la facture et réparer les défauts constatés

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Question Forum Litige Travaux : Artisan refuse d'émettre la facture et réparer les défauts constatés


Invité
invité
Bonjour.

Voilà, je crois que tout est dit dans le résumé...
(Un Artisan refuse d'émettre la facture finale, réparer les défauts constatés et rendre les clés).

Nous avons fait la réception de chantier, tout allait bien, nous avons relevé environ 15 points à réparer, qui ont été complétés par plusieurs autres durant la semaine suivant la réception.
L'artisan a été intégralement payé le jour de la réception et s'est engagé à terminer le chantier sous huit jours.

Au bout de huit jours, il a seulement enlevé ses affaires, réparé le point le plus important et... plus rien :
Pas de facture acquittée,
Pas de contre visite pour clore le chantier et...
A gardé les clés de l'appartement.
Devant cette situation, je lui ai envoyé une LRAR et, aussi réclamé le payement des indemnités de retard prévues dans le contrat...
Hélas, il ne répond pas ni aux appels ni à la LRAR.

Que faire pour, au moins, récupérer mes clés ?
Est-ce que c'est un délit ?
Connaissez-vous l'article de loi qui peut être invoqué dans ce cas précis ?
Merci pour votre aide et/ou conseils.
Karl
30 août 2019 à 19:33
Réponse 1 du forum litiges-travaux

Artisan refuse d'émettre la facture et réparer les défauts constatés


Invité
invité
Bonsoir.
Garder les clés de votre appartement est un délit, je vous conseille de porter plainte contre lui à la Police ou Gendarmerie nationale le plus près de chez vous.
Concernant la facture et les autres problèmes la meilleure solution avec ce type de personnage est de lancer une procédure à son encontre, voir avec votre assurance ou votre banque si vous avez une couverture juridique qui vous permettrait d'éviter des frais de procédure.
En attendant d'autres avis.
Cordialement.
30 août 2019 à 20:30

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