FORUM LITIGES TRAVAUX

S'inscrire Aide

Le propriétaire a-t-il obligation d'installer prise de terre ancien appartement

Rechercher dans le forum litiges Travaux :
ou taper le n° d'une question pour y accéder directement
Je pose une nouvelle question :
Actuellement 2 019 questions dans le forum litiges Travaux


1119

Travaux litiges avis expert : Le propriétaire a-t-il obligation d'installer prise de terre ancien appartement


Invité
invité
Bonjour.
Le propriétaire a-t-il l'obligation d'installer une prise de terre dans la cuisine de l'appartement ancien que je loue ? S'il refuse, dois-je contacter mon assurance ?
Quels sont les recours possibles ? Quels sont les délais dont dispose le propriétaire pour faire cette installation s'il en a la responsabilité ?
Dans ma cuisine je branche mon frigo, deux plaques électriques, une bouilloire, un mini four, et une machine à laver sur une multiprise car il n'y a que deux prises électriques ? Est-ce dangereux ?
Je suis d'autant plus inquiète qu'un proche a manqué mourir suite à une électrocution récemment.
Je n'ai aucune prise de 32A reliée à la terre dans ma cuisine et suis dans l'impossibilité d'installer une cuisinière que j'ai pourtant chez moi !
Le propriétaire doit-il mettre aux normes l'installation électrique bien que l'appartement que je loue soit ancien ? Je sens parfois un picotement dans l'eau en faisant la vaisselle...
Merci de votre aide.
18 avril 2010 à 16:52
Recours 1 facture artisan

Le propriétaire a-t-il obligation d'installer prise de terre ancien appartement

DB
Membre inscrit
DB
483 messages
Bonjour. Depuis le 01/01/2009 le propriétaire, le bailleur, le vendeur, agences comprises... sont dans l'obligation de vous délivrer un document vous informant de l'état d'un logement en location ou en propriété. Ceci concerne les murs, cloisons, l'état du sol, tassement, la plomberie, l'électricité, la charpente, peinture, infiltrations, amiante, termites... liste non exhaustive.
18 avril 2010 à 22:50
Recours 2 facture artisan

Le propriétaire a-t-il obligation d'installer prise de terre ancien appartement

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. A l'évidence votre installation électrique doit comporter de sérieuses lacunes. Mais je ne comprends pas très bien le problème de la prise de 32 A : la prise n'existe pas ou bien elle existe mais sans être reliée à la terre ? Sur ce point je vous précise que la réglementation sur le logement décent n'exige pour la cuisine qu'"un aménagement destiné à recevoir un appareil de cuisson" sans autres précisions. Dès lors que vous pouvez utiliser des plaques ou une cuisinière à gaz, l'obligation est remplie. Le propriétaire n'est pas tenu de faire mettre l'installation aux normes en vigueur. Il a seulement pour obligation d'assurer la conformité aux normes de sécurité, ce qui est très différent. Dans votre cas, avant de "relancer" le propriétaire, il faudrait faire établir une liste des défauts majeurs de l'installation : protections différentielles, mises à la terre, insuffisance de prises dans la cuisine, liaison équipotentielle de la salle de bains, protection adaptée des circuits contre les surintensités, absence de tout risque de contact direct avec des éléments sous tension notamment avec des matériels devenus dangereux. Ensuite, vous adressez une LRAR à votre propriétaire l'informant du relevé de toutes les anomalies constatées et exigeant une mise en sécurité. Vous lui précisez en outre qu'ayant été dûment informé de cette situation, sa responsabilité pénale serait désormais engagée en cas d'accident. Cordialement
19 avril 2010 à 12:12
Recours 3 facture artisan

Le propriétaire a-t-il obligation d'installer prise de terre ancien appartement

GL
Membre inscrit
GL
21 087 messages
Bonjour. L'installation électrique est manifestement vétuste et dangereuse.
Apparemment il y a mise en danger de la "Sécurité physique et santé des locataires" non conforme aux caractéristiques d'un logement décent que le bailleur se doit de respecter. Voir ce document de l'ANIL : www.anil.org/fr-proprietaire/bailleur/location
Pour les démarches à effectuer, vous pourrez les obtenir auprès de l'ADIL de votre département. Mais si MD (que je salue) est dans le coin, il apportera les compléments ou corrections nécessaires.
19 avril 2010 à 09:42
Recours 4 facture artisan

Le propriétaire a-t-il obligation d'installer prise de terre ancien appartement

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour GL. Je vous rassure, votre conseil est très pertinent. En effet, les "ADIL" disposent de juristes spécialisés dans les rapports "bailleur- locataire". Je ne manque pas d'ailleurs à l'occasion de conseiller de recourir à ces organismes. Cordialement
20 avril 2010 à 11:31
Recours 5 facture artisan

Le propriétaire a-t-il obligation d'installer prise de terre ancien appartement


Invité
invité
Bonjour, mon propriétaire refuse de changer les prises électriques (ce sont d'anciennes prises avec fusibles) pour des prises sécurisées pour enfants en prétextant que c'est impossible car dans ce cas il n'y aurait plus de protections fusibles et que le seul moyen est de refaire entièrement l'installation. A-t-il raison ?
Dans l'affirmatif où puis-je trouver des cache prises dignes de ce nom car ce que j'ai acheté, même le bébé de 2 ans pourrait les retirer. Merci pour vos conseils.
01 janvier 2012 à 12:40
Recours 6 facture artisan

Le propriétaire a-t-il obligation d'installer prise de terre ancien appartement


Invité
invité
Bonjour, une réponse à votre question est disponible sur le forum électricité question N°6271
Forum électricité norme installation électrique
01 janvier 2012 à 23:54

Proposer une réponse à Le propriétaire a-t-il obligation d'installer prise de terre ancien appartement



image_addAjouter nouveau fichier

Octobre 2021. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.


   
En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des * doivent obligatoirement être renseignés.


Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

  • 1. Appartement location sécurité obligation du bailleur
    N°223 : Bonjour, je viens d'emmenager dans un appartement qui n'a aucune prise de terre, ni dans la pièce principale ni dans la chambre. L'antenne télé est arrachée et la prise téléphonique aussi. Il n'y a aucun volant au radiateur et...
  • 2. Obligation d'enlever une vieille cuve à fuel par l'ancien propriétaire
    N°870 : Bonjour Nous allons acheter une maison dans laquelle se trouve une vieille cuve à fuel en métal de 1500 litres posée au sol. L'ancien propriétaire n'a pas l'intention de la faire dégazer et enlever. Est-il dans l'obligation de...
  • 3. Amiante carrelage obligations du propriétaire
    N°8 : Mon propriétaire ne veut pas changer le carrelage de couleur noire et usé, délabré, qui date de plus de 30 ans et surtout sujet à l'amiante. Je dois emménager dans cet appartement sous peu et je voudrais l'obliger à le changer...
  • 4. Installer échafaudage sur balcon appartement accord propriétaire
    N°839 : Bonjour, je suis locataire d'un appartement situé au deuxième et dernier étage. Je dispose d'un balcon de 4 mètres de long fermé sur les côtés et à ciel ouvert ; avec une façade de plus de 4 mètres de haut. Je voudrais...
  • 5. Porte de rue placée de travers
    N°59 : Bonjour, J'habite Woluwe Saint-Pierre (Bruxelles). Il y a un peu + d'un an, j'ai fait installer une nouvelle porte de rue dans ma maison. Cette porte a été installée de travers de 2 cm. Ce n'est pas beaucoup mais ça se voit...
  • 6. Remplacement gond et paumelle prise en charge locataire ou propriétaire
    N°1669 : Bonjour. Qui du locataire ou du propriétaire doit prendre en charge le changement de gond et paumelle défectueuses d'une porte fenêtre en PVC qui se ferme mal ? Merci de vos réponses !!
  • 7. Tuyau évacuation toilette du voisin dans mon salon
    N°136 : Bonjour, je viens d'acquérir un appartement en duplex. Je me suis rendu compte après coup qu'il y une évacuation WC en diamètre de 100 mm qui sort du mur mitoyen avec mon voisin et qui rentre ensuite dans le sol de mon salon...
  • 8. Nuisance sonore installation VMC
    N°1532 : Bonjour, Je suis locataire d'un appartement. Ma voisine (dont nous avons un mur mitoyen sans isolation qui fait que l'on entend absolument tout), vient de faire installer par sa propriétaire une VMC dans sa salle de bain. Son...
  • 9. Absence de neutralisation de la cuve à fuel par ancien propriétaire
    N°1905 : Bonjour, Nous avons acheté il y a 4 ans une maison dans laquelle une chaudière à gaz a été installée, il y a plus de 15 ans, mais la vieille cuve à fuel n'a jamais été neutralisée par les anciens propriétaires. Celui...
  • 10. Mise aux normes incomplète litige électricien
    N°1425 : Bonjour Voilà j'ai acheté une vieille maison et on nous avait demandé une mise aux normes du lieu. Nous avons pris un électricien il est venu voir la maison nous a fait un devis pour la mise aux normes et tout ceci est passé...
>>> Résultats suivants pour : Le propriétaire a-t-il obligation d'installer prise de terre ancien appartement >>>
Images d'illustration du forum Litiges Travaux. Cliquez dessus pour les agrandir.
toiture10travaux toiture terrasse 02bvnorme tableau electriquechauffage chaudiere choix



information Informations sur le forum Litiges Travaux information Informations sur le moteur du forum Mentions légales

Mentions légales :Le contenu, textes, images, illustrations sonores, vidéos, photos, animations, logos et autres documents constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (article L.122-4).
Aucune exploitation commerciale ou non commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SARL Bricovidéo.
Toute reproduction même partielle du contenu de ce site et de l'utilisation de la marque Bricovidéo sans autorisation sont interdites et donneront suite à des poursuites.   >> Lire la suite