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L'avocat de mon voisin me demande un certificat de conformité de ma cheminée

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Avis demande de certificat : L'avocat de mon voisin me demande un certificat de conformité de ma cheminée

Dommeis
Membre inscrit
Dommeis
2 messages
Bonjour,

Mon voisin se plaint des odeurs de ma cheminée (poêle à bois), nous sommes distants d'une vingtaine de mètres opposés à la rue. Celui-ci a contacté un avocat qui me demande un certificat de conformité de ma cheminée.
Est-ce légal ?
Merci.
12 février 2013 à 18:35
Demande certificat de conformité1

L'avocat de mon voisin me demande un certificat de conformité de ma cheminée

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. De quand date la création de la cheminée et de son conduit et celle de l'installation du poêle ?
Cordialement MJD
13 février 2013 à 10:25
Demande certificat de conformité2

L'avocat de mon voisin me demande un certificat de conformité de ma cheminée

Dommeis
Membre inscrit
Dommeis
2 messages
Bonjour,

Mon conduit de cheminée a été réalisé en 2007, ainsi que l'installation du poêle.
Merci.
21 février 2013 à 16:02
Demande certificat de conformité3

L'avocat de mon voisin me demande un certificat de conformité de ma cheminée

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour.
La conformité d'une cheminée couvre deux points essentiels :
1/ La sécurité (écarts au feu, absence de fissures, raccordement du conduit d'évacuation, etc.). Ce point ne concerne pas votre voisin directement.
2/ La souche : sur le toit, votre cheminée doit être située à au moins 0,40 m au-dessus de tout obstacle fixe se trouvant dans un rayon de 8 mètres. Vérifiez déjà ce point.
Vous n'êtes pas tenu de fournir un certificat de sécurité à cet avocat. La charge de la preuve incombe à votre adversaire et c'est donc à lui d'apporter les éléments probants du trouble anormal de voisinage.
Ce n'est que si vous êtes assigné, qu'il vous appartiendra d'apporter au juge ce certificat pour vous défendre.
22 février 2013 à 12:37

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