FORUM LITIGES TRAVAUX

S'inscrire Aide

Recours problème fermeture porte entreprise a déposé le bilan

Rechercher dans le forum litiges Travaux :
ou taper le n° d'une question pour y accéder directement
Je pose une nouvelle question :
Actuellement 2 019 questions dans le forum litiges Travaux


1513

Conseils juridiques litiges travaux : Recours problème fermeture porte entreprise a déposé le bilan

doudou72
Membre inscrit
doudou72
1 message
Bonjour.

Une entreprise de pose de menuiserie m'a posé il y a environ 10 mois une porte d'entrée, seulement depuis 15 jours le système de fermeture devient de plus en plus défectueux (quelquefois l'action faite sur la poignée de porte ne me permet pas d'ouvrir ma porte d'entrée).
Donc j'ai voulu contacter l'entreprise qui a posé cette porte mais j'ai su qu'elle a déposé le bilan, comment puis-je faire pour faire valoir mes droits sachant que je ne connais pas l'assurance de ce poseur ?
Également je connais le nom du fabricant de cette menuiserie qui me dit qu'ils ne peuvent intervenir seulement sur demande de l'entreprise ayant posé la porte car ils ne vendent pas direct aux particuliers mais vu que l'entreprise posant a fondu les plombs, ça va être difficile !
Merci de vos réponses.
10 février 2013 à 10:17
Recours travaux entreprise 1

Recours problème fermeture porte entreprise a déposé le bilan

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Cette entreprise est donc en cessation de paiement (appelée anciennement dépôt de bilan).
Mais il faut connaître la suite judiciaire qui a été donnée: redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
Si elle a été placée en redressement judiciaire, l'entreprise fonctionne toujours.
Dans ce cas, il faut s'adresser à l'administrateur judiciaire qui a été nommé (coordonnées au greffe du tribunal - de commerce en général) qui décide de l'exécution des contrats et de leur suite.
En revanche, si l'entreprise a fait l'objet d'une décision de liquidation judiciaire, c'est au liquidateur qu'il faut s'adresser, à tout le moins pour avoir les coordonnées de l'assureur de l'entreprise, si cette dernière était assurée en responsabilité civile professionnelle couvrant la garantie de bon fonctionnement.
Cordialement MJD
11 février 2013 à 11:44

Proposer une réponse à Recours problème fermeture porte entreprise a déposé le bilan



image_addAjouter nouveau fichier

Octobre 2021. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.


   
En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des * doivent obligatoirement être renseignés.


Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

  • 1. Recours contre fabricant chaudière à granulés pour dysfonctionnement
    N°1305 : Bonjour, Nous avons une chaudière à granulés de marque Froling P4 depuis 1 an et demi (donc, toujours sous garantie). Depuis deux mois, nous avons problème sur problème. L'installateur est intervenu au moins une dizaine...
  • 2. Isolation maison neuve mal faite artisan a déposé le bilan quel recours
    N°1516 : Bonjour, J'ai fait construire par des artisans, l'isolation a été faite par le plaquiste, après un bilan thermique on s'est aperçu que l'isolation était mal faite sur toute la maison neuve, l'artisan a déposé le...
  • 3. Porte de rue placée de travers
    N°59 : Bonjour, J'habite Woluwe Saint-Pierre (Bruxelles). Il y a un peu + d'un an, j'ai fait installer une nouvelle porte de rue dans ma maison. Cette porte a été installée de travers de 2 cm. Ce n'est pas beaucoup mais ça se voit...
  • 4. Porte-fenêtre type de pose modifiée
    N°186 : Bonjour, je viens de faire poser 4 portes-fenêtres (PVC) en rénovation avec dépose Totale. L'artisan a effectué la prise des dimensions, la commande, la livraison et la pose des porte-fenêtres. Mes anciennes porte-fenêtres...
  • 5. Travaux non terminés et entreprise en dépôt de bilan
    N°983 : Bonjour, j'ai fait réaliser ma salle bain par une entreprise, les gros travaux se sont terminés fin Octobre de cette année. Le souci est qu'il reste quelques petites choses à faire avant que je puisse terminer la partie qui...
  • 6. Problème fermeture portes intérieures suite travaux du voisin du dessous
    N°1139 : Bonjour, Nous sommes locataires d'un 2 pièces dans un immeuble de 2 étages. Il se trouve que depuis hier, nous ne pouvons plus fermer certaines portes intérieures de l'appartement car un espace d'un peu plus d'un millimètre...
  • 7. Carrelage cassé suite à une dépose totale de porte
    N°1132 : Bonjour, je viens de faire appel à une société de rénovation pour changer ma porte d'entrée de maison. La pose de la porte a été réalisée en Janvier 2010. Lors de l'installation, le technicien a cassé 3 pavés de...
  • 8. Porte PVC mal posée ou défectueuse
    N°1292 : Bonjour, J'ai acheté une porte PVC chez Lapeyre l'été dernier. Cette porte a été posée au mois de juillet par l'entreprise qui nous a fait les travaux d'agrandissement de notre maison. Avec l'arrivée du froid, la porte s'est...
  • 9. Pose non conforme au DTU et malfaçon réception pas encore faite
    N°1733 : Bonjour à tous. Je viens de faire effectuer le changement des fenêtres de la maison par des fenêtres et baies vitrée avec dépose totale. J'ai décelé plusieurs soucis. Dans un premier temps, certaines baies avec un...
  • 10. Problème porte fenêtre neuve laissant passer air
    N°1791 : Bonjour, J'ai fait poser des porte-fenêtres qui laissent passer l'air de haut en bas au niveau de la jonction des portes. J'ai prévenu l'entreprise qui a fait la pose, ils sont venus constater qu'ils ne pouvaient rien faire...
>>> Résultats suivants pour : Recours problème fermeture porte entreprise a déposé le bilan >>>
Images d'illustration du forum Litiges Travaux. Cliquez dessus pour les agrandir.
bricolage videotravaux toiture terrasse 02bvtoiture10litige travaux maconnerie



information Informations sur le forum Litiges Travaux information Informations sur le moteur du forum Mentions légales

Mentions légales :Le contenu, textes, images, illustrations sonores, vidéos, photos, animations, logos et autres documents constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (article L.122-4).
Aucune exploitation commerciale ou non commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SARL Bricovidéo.
Toute reproduction même partielle du contenu de ce site et de l'utilisation de la marque Bricovidéo sans autorisation sont interdites et donneront suite à des poursuites.   >> Lire la suite