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MISE EN CONFORMITÉ CHEMINÉE ET CONDUIT

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#710 Question Bricolage : Mise en conformité cheminée et conduit
Bonjour,
Nous avons acheté une maison qui possède une cheminée (foyer ouvert).
Celle-ci a été installée par une entreprise en mars 2000. La cheminée est décalée par rapport au conduit.
Il y a peu, nous avons fait venir un professionnel pour installer un insert.
Celui-ci a refusé tous travaux car apparemment la cheminée n'est pas conforme !
Je cite "le conduit de raccordement ayant une partie plate et un angle supérieur à 45° par rapport à la verticale. De plus, une poutre en bois traverse la hotte et les écarts de sécurité ne sont pas respectés".
Est-il trop tard pour se retourner vers le constructeur de la cheminée et comment leur amener mon problème ?
Voici les photos :
Pour agrandir l'image, cliquez dessus.
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Merci d'avance pour votre aide.
M. G
   Réponse 1 d'un bricoleur à cette question Mise en conformité cheminée et conduit

Bonjour, votre installation est tout à fait hors normes. Vous devez avoir au passage du plafond un chevêtre et respecter un écart au feu de minimum 16 cm.
Notre ami JF vous donnera son avis pour le juridique.
G. B.

   Réponse 2 d'un bricoleur à cette question Mise en conformité cheminée et conduit

Bonjour M. G,
S'il se confirme que votre conduit est couvert par la garantie décennale, vous pouvez tout à fait impliquer le constructeur, en lui faisant une demande d'intervention à ce titre, par LRAR.
Étayez votre demande à partir des éléments techniques fournis par votre installateur, confirmés par notre expert G. B. (qui doit d'ailleurs avoir des hallucinations lorsqu'il voit comment travaillent certains prétendus professionnels)
Cordialement. JF

   Réponse 3 d'un bricoleur à cette question Mise en conformité cheminée et conduit

Je vous remercie de vos réponses et je vais commencer par le recommandé.
En espérant que cela aille dans mon sens pour le conduit.
M. G.

   Réponse 4 d'un bricoleur à cette question Mise en conformité cheminée et conduit

Vous parlez uniquement du conduit. N'y a-t-il que le conduit couvert par la décennale du constructeur ?
Si le conduit ne bénéficie pas de cette garantie, la cheminée doit elle être remise au norme par leurs soins (ils doivent forcement la démonter pour effectuer cette remise au norme je suppose) ?
Merci de m'éclairer sur ces différents points.
D'avance, je vous remercie. M. G

   Réponse 5 d'un bricoleur à cette question Mise en conformité cheminée et conduit

Bonjour M. G.
Difficile de dire sans connaître le contrat. Il y a des jurisprudences où "les vices d'une installation de chauffage empêchant l'obtention d'une température suffisante" sont rattachés à la décennale. Si vous aviez acheté un poêle tartampion ça ne marcherait pas, mais là, c'est peut-être un tout indissociable. ça vaut la peine de poursuivre. JF

   Réponse 6 d'un bricoleur à cette question Mise en conformité cheminée et conduit

Bonjour
J'ai fait un courrier recommandé à l'entreprise qui a posé la cheminée.
Aujourd'hui, j'ai reçu une réponse de leur part disant que l'entreprise a été rachetée après la pose de ma cheminée et qu'il fallait que je me rapproche de l'ancien dirigeant qui est légalement responsable.
Comment dois-je continuer mes démarches car là je ne sais pas quoi faire.
Si l'ancien dirigeant n'exerce plus, les travaux peuvent-ils être encore couverts par la décennale ?
Si décennale il y a ?
Merci de votre réponse.
M. G

   Réponse 7 d'un bricoleur à cette question Mise en conformité cheminée et conduit

Bonjour M. G,
Il me semble que l'ancien dirigeant n'est pas responsable à titre personnel de la garantie décennale.
Il avait une assurance. Si l'entreprise a été rachetée, c'est donc cette assurance qui devient votre interlocuteur, et il faut obtenir ses coordonnées.
Mais, comme évoqué sur diverses questions (188, 478), il n'y a pas déchéance de l'assurance en cas de modifications de structures.
En vertu de l'article 1134 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles doivent être exécutées de bonne foi. A ce titre là, l'entreprise ou son ancien dirigeant doivent être en mesure de vous mettre en relation avec cette assurance. Cordialement. JF


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QUESTIONS APPARENTÉES DANS LE FORUM LITIGES TRAVAUX
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N°140 : Bonjour, j'ai acheté une maison disposant d'une cheminée avec un insert. Nous avons fait ramoner le conduit de cheminée avant de l'utiliser. L'entreprise de ramonage nous a dit que la cheminée était tubée à moitié et qu'on pouvait utiliser la cheminée

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3. Chaudière condensation Viessmann 200 gaz perd un litre eau par jour
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N°1044 : Bonjour, Je fais bâtir ma maison par un constructeur. J'ai décidé de faire un conduit de cheminée moi-même avant que le constructeur ne couvre la maison. Celui-ci me dit qu'il n'y a aucun problème pour la garantie décennale et qu'il s'occuperait de l'étanchéité autour du conduit au moment de la pose des tuiles (il s'est dit responsable de l'étanchéité)

5. Legislation conduit de cheminée chaudière gaz
N°637 : Bonjour, J'ai construit en 1995 avec un constructeur de maisons clef en main. Le contrat stipulait que le conduit de cheminée serait en inox, j'ai gardé ce contrat signé par le constructeur et moi même

6. Gêne occasionnée par conduit de cheminée du voisin
N°935 : Bonjour Mon voisin vient d'installer un conduit sur son toit sur une maison de plain pied. Depuis, nous ne pouvons même plus ouvrir une fenêtre ? Que pouvons-nous faire ? Merci de vos réponses.

7. Tubage conduit cheminée et ramonage
N°43 : Bonsoir, j'ai fait tuber un conduit de cheminée avec un tube flexible en inox double "peau" de 125, afin de faire installer un poêle à bois. Le problème, c'est que le conduit n'a pas été ramoné, et encore moins débistré au préalable

8. Réduction tubage de mon insert dans le conduit de 155 à 100
N°727 : Voici mon souci j'ai fait installer un insert dans une ancienne cheminée de mon habitation, cet insert fume énormément dès l'ouverture de la porte. J'ai prévenu l'installateur qui m'a dit d'effectuer un ramonage

9. Désaccord avec installateur cheminée sur devis supplémentaire
N°1134 : Bonjour Nous avons fait appel à un professionnel pour l'installation d'une cheminée. Celui-ci nous a fait un devis (que nous avons signé) en se basant sur le plan "architecte" de la maison. Sans visite préalable (pour vérifier les mesures), l'installateur commence les travaux

10. Obligation de résultat du poseur de cheminée
N°1075 : Je me suis fait poser une cheminée avec foyer fermé en 2006. Depuis la 1ère utilisation, il y a de la fumée qui entre dans la pièce à la moindre ouverture de la porte de l'insert pour ajouter une bûche par exemple

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