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Travaux réaliser sans devis

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Conseils pour résoudre un litige : Travaux réaliser sans devis


Invité
invité
Bonjour, voulant remplacé ma chaudière, j'ai accepté un devis en novembre pour début des travaux en décembre. A l'heure actuelle je n'ai toujours pas de chaudière car l'entreprise a eu un "problème de livraison". De plus avant le début des travaux j'avais demandé si le remplacement des robinets thermostatiques était judicieux :
Réponse : "oui comme toute l'installation sera vide cela facilitera le travail".
Je demande donc un devis et on me répond entre 250 et 300 €.
Je n'ai jamais reçu de devis et les robinets ont été changés.
De colère (car un mois sans chauffage) je suis allé voir le patron qui m'a promis l'installation de la chaudière la semaine prochaine.
Ma question est la suivante : puis-je ne pas payer les robinets thermostatiques car je n'ai pas reçu le devis ? Arrêté de mars 1990 qui oblige le devis au delà de 150 €.
Le seul geste commercial que cette entreprise veut faire c'est un rabais sur les têtes des robinets.
En vous remerciant de vos réponses.
07 janvier 2011 à 18:02
Litige 1 travaux de rénovation

Travaux réaliser sans devis

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Je ne veux pas défendre votre chauffagiste, mais il convient de souligner que de nombreuses professions ont eu à souffrir en décembre des retards de livraison dus aux intempéries, ce qui a eu pour conséquences de retarder les chantiers et les interventions. Je ne sais pas toutefois si votre artisan se trouve dans ce cas-là. J'ajoute que ces retards constituent un cas de force majeure exonératoire de faute.
S'agissant des robinets thermostatiques (ou des têtes thermostatiques, ce n'est pas la même chose) votre artisan était tenu d'établir au préalable un devis. Il ne peut donc fournir la preuve que vous avez accepté ce travail, comme l'exige l'article 1315 du code civil.
Vous êtes donc en droit de refuser de payer. Mais, comme je l'ai déjà dit sur ce forum, il ne faut pas oublier, surtout pour une somme relativement peu importante, l'équité et donc l'honnêteté.
Si vous avez entre huit et dix têtes thermostatiques et pour trois cents euros pose comprise, ce n'est pas du tout exagéré, loin de là.
Dès lors, vous avez trois solutions : payer, refuser de payer, demander à l'artisan de reprendre son matériel ou en négocier le prix à la baisse. A vous de voir en votre "âme et conscience".
Cordialement.
08 janvier 2011 à 12:30
Litige 2 travaux de rénovation

Travaux réaliser sans devis


Invité
invité
Ce n'est pas le prix qui me gêne, c'est le fait que depuis un mois je n'ai plus de chauffage et qu'en contrepartie il me fasse un geste ridicule surtout que c'est de sa faute, puisqu'il n'a pas réglé la commande de chaudière à son fournisseur et c'est pour ça qu'il n'a pas reçu la chaudière.
C'est plus un moyen de pression pour obtenir un geste commercial plus conséquent.
09 janvier 2011 à 19:50
Litige 3 travaux de rénovation

Travaux réaliser sans devis

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. La précision que vous apportez est très importante.
En effet, si ce retard est imputable à l'entrepreneur et sous réserve que la date ou le délai d'exécution figure sur le devis approuvé, cette faute vous ouvre la possibilité d'annuler le contrat (art L 114-1 du code de la consommation- retard de plus de sept jours) et d'obtenir le remboursement de l'acompte versé, sous réserve qu'il s'agisse bien d'un acompte et non d'arrhes, qui elles sont perdues. Vous pouvez jouer là-dessus pour obtenir un rabais plus important, car changer d'entreprise maintenant ne vous avancerait pas à grand chose. Cordialement
10 janvier 2011 à 11:29
Litige 4 travaux de rénovation

Travaux réaliser sans devis


Invité
invité
Bonsoir, aucune date inscrite sur le devis mais il a bien commencé les travaux à la date convenue.
Merci de l'intérêt porté à ma question.
10 janvier 2011 à 20:03

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