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Demande d'autorisation au bailleur pour installation d'un poêle

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Litige avec une société : Demande d'autorisation au bailleur pour installation d'un poêle


Invité
invité
Bonjour,

Je suis locataire d'une maison de village qui comporte un conduit de cheminée.
Suis-je obligé de demandé au propriétaire un autorisation pour installer un poêle à bois, sachant qu'il n'y a pas de clause spécifique à ce sujet dans notre bail ?
Merci.
21 septembre 2009 à 17:36
Conseils 1 démarches juridique

Demande d'autorisation au bailleur pour installation d'un poêle


Invité
invité
Bonjour, l'installation oblige un tubage de cheminée par un PRO et si vous avez déjà un autre mode de chauffage il faut l'accord du propriétaire.
G. B.
22 septembre 2009 à 16:31
Conseils 2 démarches juridique

Demande d'autorisation au bailleur pour installation d'un poêle

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. La première question à vous poser est : est-ce que ce conduit de cheminée, sans doute dans une maison ancienne, peut être utilisé pour l'installation d'un poêle à bois ?
N'oubliez pas que le bailleur peut exiger du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril notamment la sécurité du local (art 7f de la loi du 6/7/89).
Il vaut donc mieux à mon avis en parler au propriétaire. Cordialement.
22 septembre 2009 à 18:59

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