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Responsabilité de l'installateur

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Questions litiges droit en ligne : Responsabilité de l'installateur


Invité
invité
Bonjour,
Je me permets de vous envoyer ce message car je suis dans une "impasse".
En effet, nous avons acheté un appartement au printemps dernier.
En septembre, nous avons acheté un poêle de masse à pierre ollaire (chauffage unique principal) et la personne qui nous l'a vendu nous a dit qu'il n'y avait pas besoin de gainer la cheminée.
Or, au jour d'aujourd'hui, des odeurs de suie et de fumée incommodent les voisins du dessus, au point que nous ne pouvons plus l'allumer !
Du coup, nous nous retrouvons à 800 m d'altitude, en plein hiver, avec 2 convecteurs électriques pour chauffer 116 m² avec 2 enfants en bas âge !
J'ai fait passer un chauffagiste pour gainer la cheminée et là surprise, elle n'est pas gainable en 159 ! Il faudrait réduire le tubage (139) ce qui est interdit par la loi, donc aucun professionnel ne veut le faire. Pour faire monter une cheminée extérieure, nous en aurions pour 4 000 € ! Ce que nous ne pouvons pas assumer financièrement.
Je voudrais savoir ce que dit la loi ? Est-ce que le professionnel qui nous a vendu et installé le poêle ne devait pas vérifier l'état de la cheminée et être sûr qu'elle était gainable ?
Quel recours avons-nous ?
Si on la gaine nous-même en 139, quels problèmes pouvons-nous rencontrer par la suite ?
Je vous remercie de m'aider.
29 janvier 2009 à 03:09
Litige propriétaire locataire

Responsabilité de l'installateur


Invité
invité
Bonjour, votre vendeur et installateur s'il était compétent aurait dû vérifier l'état de la cheminée et prévoir un tubage (ce qui n'est pas le cas malheureusement).
Effectivement on ne doit pas réduire de diamètre, d'autant plus que vous êtes en altitude et que la pression atmosphérique est un des éléments essentiels de la combustion.
Il y a faute et votre incapable est responsable. Notre ami JF vous donnera la marche à suivre et des conseils très avérés.
G. B.
Litige propriétaire locataire

Responsabilité de l'installateur


Invité
invité
Bonjour,
Il me semble que le tubage est obligatoire. Donc l'installateur de votre poêle aurait commis une faute en posant un poêle non tubé. Dans ce cas, vous pourriez vous retourner contre lui.
De même, a t-il réalisé une étude de structure pour vérifier que le plancher était apte à reprendre la charge importante du poêle (ce qui n'est pas -a priori- évident dans un appartement) ?
Litige propriétaire locataire

Responsabilité de l'installateur


Invité
invité
Bonjour à tous,
Muni de ces précieux arguments techniques, -merci à G. B. et à l'internaute (2)- je pense qu'il vous faut très rapidement une mise en demeure, par LRAR, à votre vendeur, d'intervenir sur cette installation.
Une chose m'inquiète toutefois. Vous parlez de votre vendeur (apparemment compétent comme vendeur, mais gravement incompétent) qui vous "a dit qu'il n'y avait pas besoin de gainer la cheminée". Et ensuite vous dites "J'ai fait passer un chauffagiste pour gainer la cheminée". Ce chauffagiste (apparemment sérieux), mis devant le fait accompli s'est déclaré dans l'impossibilité de résoudre votre problème. Vous avez 2 interlocuteurs qui n'ont rien à voir l'un avec l'autre. Ai-je bien résumé la situation ?
Si oui, il me semble évident que le vendeur, qui vend des poêles comme d'autres vendent des cacahuètes (G. B. le connait bien, ce style de vendeur !) vous a induit gravement en erreur et ne saura pas résoudre votre problème. Sa seule solution à mon avis, c'est l'annulation de cette vente, assortie de dommages et intérêts pour le préjudice qu'il vous a fait subir du fait de son incompétence... ou la prise en charge financière de tout ou partie de la cheminée extérieure indispensable.
Mettez-le en demeure, par LRAR, de solutionner votre problème sous tel délai, sous peine de poursuites. Vous avez la possibilité d'invoquer :
- les articles 1 et 16 de la loi du 1er août 1905 (tromperie sur la qualité d'un service)
- Les articles L213-1 et L216-1 du code de la consommation (tromperie sur la qualité substantielle d'un service) Voici par exemple un extrait du 213-1 :
"Sera puni d'un emprisonnement de deux ans au plus et d'une amende de 37 500 euros au plus ou de l'une de ces deux peines seulement quiconque, qu'il soit ou non partie au contrat, aura trompé ou tenté de tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l'intermédiaire d'un tiers :
1° Soit sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises ;
(...)
3° Soit sur l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation du produit, les contrôles effectués, les modes d'emploi ou les précautions à prendre. "
- L'article L111-1 du code de la consommation qui n'a pas été respecté puisque le vendeur était tenu par l'obligation préalable d'information : il vous vend un poêle "sans tubage", sans information sur les obligations légales en matière de sécurité, que G. B. a déjà rappelées 1000 fois sur ces forums.
Bon courage ! Il va vous falloir jouer serré, et en attendant... pousser encore un peu sur les convecteurs.
Cordialement.
JF
31 janvier 2009 à 03:47

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