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Conformité chaudière à gaz

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Conseils procédure Litige : Conformité chaudière à gaz


Invité
invité
Bonjour aux membres du forum,
Je vous expose mon gros souci : en copropriété (11 habitations), j'ai acheté mon appartement, voilà presque 2 ans mais aujourd'hui, après différents soucis de chauffage, la société chargée de l'entretien de la chaudière à gaz nous informe que celle-ci n'est en aucun cas conforme et qu'il conviendrait entre autre de la déplacer ! ... des gros sous à sortir...
En fait, l'ancien propriétaire l'a en gros fait tout seul (ou avec un bon pote !) sans obtenir ni demander de certificat de conformité.
En outre, il existe un contrat d'entretien : la société qui a signé n'aurait-elle pas dû le signaler auparavant ?
Je souhaiterais donc savoir s'il existe des recours face à l'ancien propriétaire ?
Merci d'avance.
15 juin 2010 à 21:29
Litiges travaux bricolage

Conformité chaudière à gaz

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Tout d'abord qu'entend cette société par "chaudière non conforme" et par "chaudière mal placée" ? Ces expressions vagues n'ont aucune valeur technique.
Si la société d'entretien ne vous avait rien signalé auparavant -ce qui est anormal d'un point de vue professionnel- c'est parce qu'elle n'était tenue par aucune obligation légale.
Les textes applicables aujourd'hui -décret n°2009-649 du 9 juin 2009 et arrêté du 15 septembre du 15 septembre 2009- ne sont entrés en vigueur que le 12 juin 2009.
Vous ne dites pas quel est l'âge de cette chaudière. Vous auriez dû, lors de la signature de l'acte authentique, exiger la production du certificat de conformité.
En principe vous n'avez aucun recours susceptible d'aboutir contre l'ancien propriétaire, votre acte comportant très certainement une exclusion de garantie. Cordialement.
16 juin 2010 à 11:39

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