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Litige artisan délais travaux non respectés

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Question litige travaux : Litige artisan délais travaux non respectés

NTYEC
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NTYEC
1 message
Bonjour.

Je sollicite votre aide sur un sujet personnel entre un artisan et moi-même.

Suite à une construction de garage nous avons démarché un artisan pour la une construction d’une pergola.
L’artisan, MR XX, nous transmet un devis que nous acceptons à la date du 29 mars 2012.
Nous lui donnons un chèque de 2759.34 euros le même jour, correspondant à un acompte de 45% pour la fourniture des matériaux .
Le chèque a été encaissé au mois d’avril 2012.
Au mois d’octobre 2012 après la fin des travaux du garage, nous reprenons contact avec l’artisan pour venir prendre les bonnes mesures de l’installation.
Après plusieurs appel, messages sur son répondeur l’intéressé celui-ci se manifeste et vient pour prendre les mesures.
Novembre 2012 pour reprenons contact pour nouvel, et nous apprenons qu’il ne peut commencer son travail car faute de temps.

Décembre 2012, mon épouse l’appelle à plusieurs reprises, et convient d’une prise de rendez-vous.
L’artisan n’est pas venu à ce rendez-vous, sans nous fournir une seule explication. Absence de l’intéressé, sans prévenir. Aucune excuse.
Janvier 2013 idem avec comme commentaire des problèmes de trésorerie suite à des impayés, panne de véhicule etc.
Fin janvier 2013 mon épouse se déplace une nouvelle fois chez l’artisan, et lui demande une estimation de la fin des travaux quand il pense pouvoir avoir fini.

Malgré plusieurs relances de la part de mon épouse, il n’a jamais fait le déplacement sur le lieu du chantier, prétextant des motifs dérisoires (véhicule en panne, manque de temps, client impayé).
Mon épouse demande que l’artisan inscrive une date de fin de travaux sur le devis qu’il accepte et inscrit la date du fin février 2013.
En février 2013 je l’appelle, et il me communique les mêmes excuses.
Reprise de rendez-vous pour reprendre les mesures etc.

Mars : les travaux commence en date du 22. Avec mon épouse, nous nous rendons sur place afin de constater pour voir l’avancé de la pergola. Je lui rappelle lui informe que nous sommes fin mars et que je souhaiterai qu’il respecte ses engagements, conformément au devis.
La réponse de Mr XX est, je cite : «pas de problème je travail dessus en permanence».
Le 25 mars 2013 ma femme se déplace une nouvelle fois, et trouve que les travaux n’ont guère avancé et de plus non conforme à nos souhaits.
L’artisan agacé par les remarques de mon épouse lui dit que «si elle le désire il la rembourse, car de toute façon, la pergola, il pourra la revendre à quelqu’un».

Surprise mon épouse lui répond qu’il exagère et que cette remarque aurait dû être faite au mois de janvier et qu’il est un peu tard pour avoir cette attitude. Mon épouse lui demande malgré tout si pour l’été nous pourrions bénéficier de la pergola ? Sa réponse ironique.
Le 27 mars 2013 j’appelle l’artisan et constate, une fois de plus sa mauvaise foi.
Exaspéré par l’attitude hautaine et méprisante de l’artisan, et d’un commun accord, nous décidons d’arrêter les travaux comme il l’avait lui-même proposé précédemment par oral à mon épouse.
Je lui communique le montant du chèque d’acompte et j’en demande le remboursement, il accepte et m’informe qu’il va déduire le montant des horaires, de la marchandise du remboursement.
Je demande à le voir vendredi 29 mars, mais comme d’habitude il n’est pas à son atelier car en déplacement sur un chantier, (pour quelqu’un qui nous dit qu’il ne travaillait que sur notre réalisation, je constate une fois de plus sa mauvaise foi).
Nous avons envoyé une lettre AR le 29 mars lui demandant de finir les travaux sous 15 jours.
Je suis profondément choqué et désappointé par les propos et l’attitude de cet artisan qui ne respecte aucun de ses engagements professionnels. Car comme énoncé il peut la revendre, alors pourquoi nous déduire les débuts de réalisation.
Comment faire pour un remboursement total de la somme engagée.
Merci de votre attention.
30 mars 2013 à 11:55
Conseils litige artisan 1

Litige artisan délais travaux non respectés

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Vous avez bien trop laissé trainer cette affaire. De plus, vous avez fait rajouter une date limite d'exécution mais vous n'avez pas prévu de pénalités de retard. La seule possibilité qui vous reste est la suivante :
Vous adressez une LRAR, dans laquelle vous rappelez tout d'abord l'historique de l'affaire et la date limite d'exécution.
Puis vous indiquez que vous le mettez en demeure d'achever les travaux sous un délai de quinze jours, courant dès réception de la sommation. Enfin, vous lui rappelez qu' en vertu des articles 1147 et suivants du code civil vous conservez la possibilité de lui réclamer des dommages et intérêts en dédommagement du retard subi. Vous ajoutez que si cette sommation reste sans effet, vous serez contraint de saisir le juge des référés pour obtenir l'autorisation de faire terminer les travaux par une autre entreprise à ses frais et qu'il devra avancer (article 1144 du code civil).
Cordialement MJD
02 avril 2013 à 12:38

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