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Litige avec un client 6 ans après fin des travaux

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Question Forum Litiges Travaux : Litige avec un client 6 ans après fin des travaux

michel14670
Membre inscrit
michel14670
3 messages
Bonjour,

Suite au remplacement d'une chaudière basse température par une chaudière condensation chez un client en octobre 2010 je viens de recevoir une convocation au tribunal où il est fait référence à une lettre avec AR en date du 31/03/2016 que je n’ai jamais reçue concernant des malfaçons qui auraient causé des dégâts à un meuble et au plan de travail de ce client.
L’évacuation des condensats (qui sont acides) de la nouvelle chaudière a été raccordée sur l'évacuation en cuivre de l'ancienne chaudière, malgré que j'avais conseillé de refaire une évacuation en PVC pour éviter la corrosion, ce client n'a pas souhaité donner suite à mes conseils qui bien évidemment était un surcoût par rapport au remplacement de la chaudière.
Bien sûr cette canalisation en cuivre s'est corrodée provoquant une fuite qui a abimé les éléments de cuisine cités plus haut, je n’ai pas eu d'appel de sa part pendant plus de 5 ans, ni aucuns contacts avec ce monsieur alors que j'habitais à 200 m de chez lui jusqu'en janvier 2016 et maintenant il m'accuse de malfaçons en demandant que je paie les travaux de mise en place d'une évacuation PVC ainsi que le remplacement complet de sa cuisine qui avait déjà plus de 30 ans au moment du remplacement de chaudière.
Ma question est : a-t-il une chance d'obtenir gain de cause auprès du tribunal alors que les travaux de remplacement de chaudière ne font l'objet que d'une garantie biennale et que cela fait plus de 5 ans.
De plus d'après ce que j'en sais il n'y avait pas à l'époque d'obligation légale (et ce n'est toujours pas le cas) en ce qui concerne l'évacuation des condensats acide d'une chaudière individuelle petite puissance dans le réseau des eaux usées.
Merci pour vos conseils.
28 octobre 2016 à 21:03
Réponse 1 d'un contributeur du forum

Litige avec un client 6 ans après fin des travaux

BP84
Membre inscrit
BP84
1 170 messages
Bonjour.
Obtenir gain de cause auprès du tribunal, tout dépend du juge, il n'y a aucune certitude.
Personnellement, je ne doute pas de votre bonne foi dans cette affaire, connaissant bien le problème que l'on peut avoir avec ce genre de client.
Ce que l'on peut vous reprocher, c'est l'absence d'un neutraliseur des eaux de condensation lorsqu'on évacue dans un écoulement en cuivre.
Votre client aurait dû vous informer par LRAR de la situation avant que d'entamer une procédure judiciaire.
L'ennui, c'est aussi le fait qu'apparemment il n'était pas mentionné dans votre devis, la proposition de remplacer ces évacuations cuivre par du PVC afin de protection, et en l'absence de mention écrite, c'est parole contre parole, dont votre client entend bien profiter.
Dans ces conditions, je pense qu'il est urgent de contacter votre assureur, qui devrait prendre en charge ce sinistre et se mettra en rapport avec l'assurance adverse, ce qui pourrait arrêter la procédure en cours et se terminer par un arrangement amiable, qui est toujours préférable à une action en justice.
Bonne chance. Cordialement.
29 octobre 2016 à 09:49
Réponse 2 d'un contributeur du forum

Litige avec un client 6 ans après fin des travaux

michel14670
Membre inscrit
michel14670
3 messages
Bonjour.
Pour la LAR il semblerait qu'il l'ait fait le 31/03/2016 mais à mon ancienne adresse et je ne l'ai jamais reçu.

Pour l'assurance c'est la biennale qui joue pour ce genre de travaux et elle est largement dépassée, quand à la décennale elle pourrait jouer si le problème portait atteinte à la solidité de la maison ou si cela la rendait inhabitable ce qui n'est pas le cas.
De plus entretemps j'ai changé de compagnie d'assurance et ils ne vont surement pas être très coopératif, et la nouvelle ne prendra pas en charge des travaux qui datent de 3 ans avant le début du contrat chez eux.

Quant au neutralisateur il n'y a aucune obligation légale à ce sujet même si je suis d'accord à ce jour qu'il est nécessaire si il s'agit d'une canalisation cuivre, mais à l'époque il n'y avait pas encore le recul que l'on a aujourd'hui à ce sujet, même si j'avais effectivement conseillé à ce client de mettre en place une canalisation en PVC je n'en ai malheureusement aucune preuve écrite, et ne figure effectivement pas sur le devis qui ne porte que sur le remplacement de la chaudière, les placards sous celle-ci étant pleins à craquer je n'avais pas vu sur les évacuations c'est donc ensuite que je me suis rendu compte que l'évacuation était en cuivre.
Cordialement.
29 octobre 2016 à 14:30
Réponse 3 d'un contributeur du forum

Litige avec un client 6 ans après fin des travaux

BP84
Membre inscrit
BP84
1 170 messages
Re : En ce qui concerne le neutralisateur, nous sommes d'accord qu'il n'y a pour le moment aucune obligation, mais dans cas de figure (évacuation en tube cuivre) il est fortement conseillé pour éviter ce qui vous arrive.
Le problème de l'assurance, il ne s'agit pas de décennale, mais du fait que ce sinistre peut être assimilé à un dégât des eaux et vraisemblablement pris en charge,
D'où la raison de mon orientation vers l'assureur, mais la décision vous appartient.
Cordialement.
29 octobre 2016 à 20:03
Réponse 4 d'un contributeur du forum

Litige avec un client 6 ans après fin des travaux

michel14670
Membre inscrit
michel14670
3 messages
Bonjour.

Je suis d'accord avec vous ce serait préférable en ce qui concerne l'assurance sauf que je crois que cela ne sera pas possible car j'ai résilié mon assurance de 2010 en 2015 et en ait repris une qu'en août 2016 suite à la perte de mon permis pour 6 mois et un gros problème de santé qui m'a empêché de récupérer ce dernier pendant encore 6 mois (je ne pouvais pas me permettre de payer 250 €/ mois pour rien), et comme il a fait constater les dégâts le 31 mars 2016, je ne pense pas qu'aucune de mes deux assurances l'ancienne et la nouvelle n'accepteront de prendre en charge un dégât des eaux qui est de toute façon hors délais de déclaration.

De plus je crois que étant donné la façon dont il s'y est pris son but était dès le départ d'aller en justice pour tenter de ramasser le maximum, car j'ai oublié de dire que ce monsieur se déclare en invalidité sur la convocation, mais il était avocat au moment des travaux ce qui doit le rendre sûr de lui pour un passage en justice, d'ailleurs peut-être trop sûr de lui car tous les documents qu'il a joint à son dossier sont des docs commerciales sur les neutralisateurs qui font référence à des textes de loi qui n'ont aucun rapport avec son type d'installation.
De toute façon je n'ai plus guère d'autres choix ayant reçu la convocation du tribunal que de m'y rendre et d'essayer de m'en tirer du mieux possible.
30 octobre 2016 à 02:37

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