Litige consuel avec artisan

1363

Conseils juridiques litiges travaux : Litige consuel avec artisan

Invité

Bonjour, je suis en litige avec un artisan électricien qui dans le cadre d'une rénovation d'appartement et création d'une ligne -pour accueillir un locataire- a fait passer le Consuel mais ERDF refuse de poser un compteur en indiquant que l'installation n'est pas aux normes.
L'électricien refuse de se plier aux modifications demandées par ERDF. Il exige le solde du devis (alors que les travaux ne sont donc pas terminés et validés) et retient l'attestation Consuel.
Bien sûr, c'est un escroc et il n'a pas le droit de ne pas communiquer le Consuel.
Mais ma question est : cette attestation est-elle à remettre au client - c'est à dire moi même- ou doit-elle être transmise à ERDF, et si oui, dans quels délais légaux ? Merci.

12 février 2011 à 18:08

Conseils 1 pour résoudre un litige

Litige consuel avec artisan

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. Le certificat positif du Consuel doit impérativement être remis au maître d'ouvrage (propriétaire). Il appartient ensuite à celui-ci de présenter ce certificat à ERDF lors de sa demande de pose de compteur.
Vous adressez par LRAR (ou huissier) une sommation à cet artisan, le mettant en demeure de procéder aux mises en conformité exigées par le CONSUEL, dans le délai de... JOURS.
Vous lui précisez en outre que, faute par lui de ne pas s'exécuter dans le délai imparti, vous l'assignerez en obligation de faire sous astreinte. Cordialement.

13 février 2011 à 09:55

Proposer une réponse à Litige consuel avec artisan

Votre réponse^* :

             

Ajouter nouveau fichier

Type :

une/des image(s)   

un document

Image :

Aucun fichier sélectionnéParcourir

Ajouter des fichiers

Ajouter des images

   

Juillet 2025. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.

   

En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des ^* doivent obligatoirement être renseignés.

Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

• 1. Mise au norme installation électrique après un vente
  
  N°1181 : Bonjour, je ne suis pas électricien, j'ai refait en 2001 mon installation électrique pratiquement à l'identique de ce que j'avais acheté début 2001, depuis 2009 je suis en procédure judiciaire car le nouveau propriétaire de...
• 2. Artisan qui déménage hors du département en plein chantier
  
  N°1244 : Bonjour. Nous sommes sur un projet de construction avec des artisans que nous avons contractés au printemps 2010. Le projet est bien avancé : la maison est hors d'eau, hors d'air. Le plâtrier vient de commencer et c'est bientôt...
• 3. Artisan couvreur fainéant et peu soigneux
  
  N°1651 : Bonjour, Nous avons signé un devis avec un artisan couvreur pour notre maison qui comprend 2 toitures, car la maison est en 2 parties : 70M² + 80M, soit 150 M² de toiture en tout. Le devis concerne l’isolation +rénovation...
• 4. Litige avec artisan suite rénovation salle de bain
  
  N°2031 : Bonjour. J'ai fait appel à un artisan pour la rénovation complète de ma salle de bain. Nous avons signé ensemble un devis. L'artisan a fait ses travaux et à la réception de ceux ci nous avons constaté pas mal de...
• 5. Non respect du devis aération fenêtres
  
  N°1942 : Bonjour, Dans le cadre d'une rénovation complète, j'ai reçu un menuisier et son commercial pour décider de l'aération, en insistant sur sa nécessité (VMC simple flux). Comme nous voulions des finitions bois au RDC, le...
• 6. Artisan refuse de rendre un radiateur
  
  N°1983 : Bonjour. L'artisan qui a fait des travaux chez nous a emporté un radiateur pour le nettoyer. Il a reçu une demande de mise en demeure d'huissier pour le rapporter mais il nie l'avoir pris. Quel est notre recours ? Merci.
• 7. Problème artisan devis non signé chèque encaissé
  
  N°1744 : Bonjour. Nous avons fait un devis chez un artisan posant de la résine. En décembre nous avions rendez-vous concernant un devis émis pour réaliser des travaux début 2016. L'artisan a demandé un chèque de 2400€ sur un...
• 8. Artisan refuse de rendre les clès suite à désaccord sur montant du solde
  
  N°1444 : Bonjour, nous avons complément rénové notre appartement. Notre artisan lors du calcul du solde a augmenté de façon arbitraire le montant d'un des postes des travaux (alors que le détails de réalisations ne changent pas....
• 9. Réalisation par artisan terrasse en bois exotique 20m²
  
  N°801 : Bonjour, J'ai fait réaliser une terrasse de 20m² en hauteur à 3.50m du sol en bois exotique Ipé et Iroko par un artisan. Plusieurs lames en Ipé sont fendues suite au vissage (environ une trentaine). L'artisan me dit que ce n'est...
• 10. Acompte disparu de la facture mur de clôture édifié par un artisan
  
  N°1454 : Bonjour à tous. Je viens de faire édifier un mur de clôture par un artisan et j'ai un problème avec la facture qui ne correspond pas à la totalité des sommes versées. Lors de la signature du devis chez moi, j'ai...

Informations sur le forum Litiges Travaux Informations sur le moteur du forum Mentions légales