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Fournisseur de béton me réclame le solde de mon maçon

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Conseils litige fournisseur maçon : Fournisseur de béton me réclame le solde de mon maçon

vinc89
Membre inscrit
vinc89
2 messages
Bonjour,

J'ai signé un devis pour une construction, concernant tout le gros œuvre.
Mon maçon n'a pas oublié d'encaisser 15.000 euros à la signature, pour couler les fondations il m'a demandé un chèque
(qu'on doit soi-disant déduire du devis), et une fois la dalle coulée, je viens de recevoir un courrier de la centrale béton qui me demande de régler la facture car son chèque est sans provision !!!
Comment est-ce possible qu'on me demande cela, je suis un particulier, je l'ai déjà largement payé dans mon devis et dans
l'acompte au maçon, cette dalle !! Suis-je attaquable ?
Je n'ai jamais signé un bon de commande, ni bon de livraison, je ne suis pas caution, je ne les connais même pas ces gens !! Leur seul interlocuteur est le maçon !
Si quelqu’un a une idée de la démarche à suivre... Vu que mon maçon me dit qu'il va payer mais depuis il ne répond plus au téléphone... Par avance. Merci.
05 novembre 2012 à 17:24
Conseils 1 litige construction

Fournisseur de béton me réclame le solde de mon maçon

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Je présume bien entendu que ce n'est pas vous qui fournissez les matériaux. Je serais d'ailleurs curieux de voir le contrat que vous avez signé avec ce constructeur.
Vous adressez une LRAR à cette société :
- lui indiquant que vous êtes plus que surpris de recevoir cette facture.
- lui demandant de vous fournir, en application des dispositions de l'article 1315 du code civil, copie du document approuvé et signé par vos soins, sur lequel est fondé l'établissement de cette facture à votre nom.
Et vous attendez la suite.
Cordialement MJD
06 novembre 2012 à 11:30
Conseils 2 litige construction

Fournisseur de béton me réclame le solde de mon maçon

vinc89
Membre inscrit
vinc89
2 messages
Bien entendu tout est compris normalement dans le devis, J aurais je pense ne jamais payer la première facture des fondations , car maintenant ces personnes ont m ont adresse et me harcèlent de courrier, je me suis renseigner à une antenne de justice, à priori je ne crains rien, vu que j ai donné ce qu il faut au maçon, leur seul recours serait une action oblique pour le recouvrement, mais comme il a touché 15000 euros pour couler les fondations (toupies que j ai payés) et monter 8 rangs d agglos ..
06 novembre 2012 à 11:52
Conseils 3 litige construction

Fournisseur de béton me réclame le solde de mon maçon

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonsoir. L'exercice de l'action paulienne (action oblique) implique l'inaction du débiteur. Vous n'êtes pas dans ce cas-là. Il faudrait que vous deviez de l'argent au débiteur (votre maçon) et que celui-ci ne fasse rien pour se faire payer.
Dans ce cas-là, le créancier (fournisseur du béton) serait fondé à se retourner contre vous pour vous faire payer la facture.
Ne pas oublier que dans votre affaire il y a au départ un délit (chèque sans provision).
Cordialement MJD
06 novembre 2012 à 19:22

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