FORUM LITIGES TRAVAUX

S'inscrire Aide

Versement acompte travaux pas commencés

Rechercher dans le forum litiges Travaux :
ou taper le n° d'une question pour y accéder directement
Je pose une nouvelle question :
Actuellement 1 986 questions dans le forum litiges Travaux


1346

Litiges problème travaux : Versement acompte travaux pas commencés


Invité
invité
Bonjour, je souhaite savoir si un entrepreneur peut me réclamer plus de la moitié de la somme des travaux sans les avoir commencés.
J'ai signé un devis pour des travaux dans ma maison pour un total 21000 euros, les travaux devaient commencer le 1 février 2011, comme convenu j'ai versé un acompte de 8000 euros, or à ce jour les travaux n'ont pas commencé et mon entrepreneur me réclame la somme de 5000 euros que j'ai encore versé, alors que les travaux n'ont toujours pas débuté.
Je voudrais savoir s'il est en droit de me réclamer ses sommes, quels sont mes droits en cas où il ne me fait pas les travaux car aujourd'hui il me dit qu'il va commencer le 10 février, mais aucune garantie.
Je vous remercie d'avance.
06 février 2011 à 13:36
Conseils 1 pour résoudre des litiges

Versement acompte travaux pas commencés

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Les acomptes que vous a réclamés votre entrepreneur représentent 60% du devis, ce qui est énorme. Il s'agit sans doute (je l'espère pour vous) d'un petit entrepreneur qui "n'a pas les reins assez solides" pour avancer les frais de matériaux.
Ceci dit, les acomptes à verser et leur échéancier sont fixés par le devis approuvé et signé par le client. La convention faisant la loi des parties, si votre devis est muet sur ce point, vous n'avez rien à régler avant la fin des travaux.
Si ces travaux ne sont pas commencés le 10 Février, vous revenez sur le forum, je vous indiquerai comment résilier le contrat si vous le souhaitez. Cordialement
07 février 2011 à 10:11
Conseils 2 pour résoudre des litiges

Versement acompte travaux pas commencés

PL
Membre inscrit
PL
11 468 messages
En règle générale on demande de 30 à 40% d'acompte, et le paiement de certaines sommes en fonction de l'avancée des travaux (différentes phases en principe pour les gros chantiers), normalement ces sommes et acomptes sont stipulés dans le devis et après acceptation du devis dument signé de votre part. A votre place je me méfierai, il arrive que des entreprises en difficultés encaissent les acomptes et disparaissent pour cessation d'activité. Et si l'entrepreneur vient bien le 10/02 je ne paierai qu'une fois les travaux fini, et après un laps de temps afin de voir si les travaux durent dans le temps, parcourir ce forum il y a plein de problèmes à la suite de travaux dans ce genre.
Cordialement.
07 février 2011 à 11:09

Proposer une réponse à Versement acompte travaux pas commencés



image_addAjouter nouveau fichier

Janvier 2021. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.


   
En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des * doivent obligatoirement être renseignés.


Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

  • 1. Acompte versé devis non signé par entrepreneur travaux non commencés...
    N°1682 : Bonjour, Au mois de mai 2014 suite à un Salon, j'ai été démarché par un artisan pour la construction d'une piscine, dont la livraison (verbale) était prévue avant le 24 décembre (cadeau noël de mon fils). Au mois de...
  • 2. Rembourser acompte travaux artisan pas commencés
    N°1484 : Bonjour, J'ai signé un devis travaux avec un artisan pour des enduits de façade au mois de juin 2012. J'ai donné 40 % d’acompte qu'il a encaissé le 04 septembre, et il n'a toujours pas commencé le travail. Le problème...
  • 3. Annulation de devis non signé sur travaux commencés et délai dépassé
    N°1149 : Bonjour J'ai fait appel à une entreprise de maçonnerie pour effectuer une façade avec 2 portails et 1 portillon. Les travaux ont commencé sans signature du devis avec un accord verbal et un 1er acompte a été versé 15 jours...
  • 4. Litiges Travaux
    N°1537 : Acompte versé travaux pas commencés délai dépassé entreprise injoignable. Bonjour, Nous avons fait appel à une entreprise pour la fabrication et la pose d'un garde corps pour un escalier, nous avons trouvé...
  • 5. Remboursement acompte suite à décès maçon
    N°1016 : Je voudrais savoir comment se faire rembourser un acompte pour travaux de maçonnerie, suite au décès du maçon ? Merci.
  • 6. Acompte versé travaux refusés par la mairie remboursement
    N°788 : Bonjour, Nous avons versé 3100 € d'acompte lors de la signature du devis pour des travaux d'agrandissement d'une chambre avant l'autorisation de la Mairie. Cela nous a été refusé et le maçon refuse de nous rembourser. Le maçon...
  • 7. Remboursement complet de l'acompte suite travaux partiellement réalisés
    N°1585 : Bonjour, Un artisan avait commencé les travaux à mon domicile. Mais il m'informe récemment qu'il ne terminera pas les travaux. J'avais versé un acompte de 30% du montant de la commande. Juridiquement, suis-je en droit de...
  • 8. Acompte disparu de la facture mur de clôture édifié par un artisan
    N°1454 : Bonjour à tous. Je viens de faire édifier un mur de clôture par un artisan et j'ai un problème avec la facture qui ne correspond pas à la totalité des sommes versées. Lors de la signature du devis chez moi, j'ai...
  • 9. Acompte versé et fin de contrat
    N°1022 : En tant qu'artisan un client signe un devis et verse un acompte et plus tard il me dit qu'il ne veut plus que je lui fasse le travail car il aurait trouvé moins cher ailleurs. Dois-je lui rendre son acompte ou pas ? Merci.
  • 10. Problème délai commandes menuiserie
    N°1297 : Nous avons aujourd'hui un souci avec une commande de fenêtres de portes vitrées, la commande a été signée le 15 septembre 2010. A aujourd'hui, aucune nouvelle de leur part. Les fenêtres devaient être montées au mois de...
>>> Résultats suivants pour : Versement acompte travaux pas commencés >>>
Images d'illustration du forum Litiges Travaux. Cliquez dessus pour les agrandir.
page en travauxtravaux toiture terrasse 01bvlitige travaux de renovationtravaux toiture terrasse 03bv



information Informations sur le forum Litiges Travaux information Informations sur le moteur du forum Mentions légales

Mentions légales :Le contenu, textes, images, illustrations sonores, vidéos, photos, animations, logos et autres documents constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (article L.122-4).
Aucune exploitation commerciale ou non commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SARL Bricovidéo.
Toute reproduction même partielle du contenu de ce site et de l'utilisation de la marque Bricovidéo sans autorisation sont interdites et donneront suite à des poursuites.   >> Lire la suite