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Remplacement abri jardin existant par un neuf

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Conseils démarches litiges : Remplacement abri jardin existant par un neuf


Invité
invité
Nous habitons une maison depuis Avril 2005, dehors il y avait déjà un abri jardin existant (11 ou 12 m2) installé par les anciens propriétaires, celui-ci apparait sur le cadastre du contrat de vente notarial, mais, ce dernier vieillit mal, nous souhaitons donc le remplacer par un neuf (même surface), acheté en magasin spécialisé (grandes surfaces de bricolage) tout posé ou posé par mes soins.
Dois-je passer par la mairie ? Y a-t-il des contraintes fiscales ou autres ? Puis-je faire le remplacement, tout simplement, sans rien demander à personne ? Si je respecte la même surface, peut-on me reprocher quand même quelque chose ?
Merci d'avance pour les renseignements.
25 avril 2009 à 00:19
Conseils des internautes 1 litiges

Remplacement abri jardin existant par un neuf


Invité
invité
Bonjour,
- Fiscalement il n'y a pas de contrainte : vous ne créez pas de surface, vous ne changez pas l'affectation d'une surface.
- Pour le remplacement, vous ne changez que du vieux par du neuf, mais par précaution je vous conseille de faire un détour par votre mairie. Elle vous demandera peut-être simplement de remplir un formulaire de déclaration préalable (CERFA N° 13404*01).
La photo de l'ancien abri et la documentation du nouveau suffiront peut-être en complément de votre dossier (à convenir avec la mairie). De la sorte, vous serez tranquille. Cordialement. JF

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