Extension et risques encourus si non aux normes

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Litige propriétaire locataire : Extension et risques encourus si non aux normes

Invité

Bonsoir, si je modifie ou étend une installation qui n’est déjà pas aux normes (pas de terre sur les prises ni de disjoncteurs différentiels 30 mA) et que je ne raccorde pas certaines parties (ex: volet roulant) à la terre et que je n’ajoute pas de 30 mA sur certaines parties (pour me repiquer plus simplement), quels risques juridiques est-ce que j’encoure si il y a un incendie, une électrocution ? L’assurance fonctionnerait-elle ?

26 février 2008 à 02:16

Litige propriétaire locataire

Extension et risques encourus si non aux normes

GL
Membre inscrit

30 217 messages

Il y a simplement mise en péril de la vie d'autrui.
Et cela est condamnable.

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