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Non respect des écarts au feu à qui la responsabilité

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Aide litige propriétaire : Non respect des écarts au feu à qui la responsabilité


Invité
invité
Sur une maison construite en 1996, le conduit de cheminée ne respecte pas la dtu 24.1 ou 2, il me semble, relative aux écarts au feu qui doivent être de 16 cm.
A un endroit l'écart au feu est de 10 cm seulement.
A qui incombe la responsabilité ? Au constructeur de la maison qui a monté le conduit ?
Au vendeur installateur de cheminée qui a installé la cheminée alors que les normes n'étaient pas respectées ? Merci.
15 octobre 2009 à 00:12
Litiges 1 travaux maison

Non respect des écarts au feu à qui la responsabilité


Invité
invité
Bonjour, les deux sont des "incapables" et en tort tous les deux !
G. B.
15 octobre 2009 à 23:28
Litiges 2 travaux maison

Non respect des écarts au feu à qui la responsabilité

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Décision probable des tribunaux : responsabilité "in solidum", c'est-à-dire les deux. Cordialement.
15 octobre 2009 à 17:50
Litiges 3 travaux maison

Non respect des écarts au feu à qui la responsabilité


Invité
invité
Le préambule du DTU 24 mentionne :
"Norme française homologuée par décision du Directeur Général d'AFNOR le 20 janvier 2006 pour prendre effet le 20 février 2006. Remplace la norme homologuée NF P 51-201 (référence DTU 24.1) de mai 1993 et ses
amendements A1, d’octobre 1999 et A2, d’octobre 2000.
Remplace partiellement les normes homologuées NF P 51-202 (référence DTU 24.2. 1), de mai 1993 et son amendement A1, d’octobre 2000, NF P 51-203 (référence DTU 24.2. 3) de mai 1993 et son amendement A1, d’octobre 2000 et NF P 51-204-1 (référence DTU 24.2. 3), de février 1995".
Ce qu'il faut savoir, avant de traiter les gens d'incapables, c'est ce qu'imposait le DTU 24 au moment du dépôt de permis de construire (1996 ou avant) : c'est la norme qui fait foi pour votre bien.
16 octobre 2009 à 07:03
Litiges 4 travaux maison

Non respect des écarts au feu à qui la responsabilité


Invité
invité
Bonjour, pour la réponse N°3 :
ÉCART AU FEU
L'écart au feu est l'espace minimal entre la paroi intérieure du conduit de fumée et l'élément combustible le plus proche.
Le nouveau DTU parle lui de distance de sécurité, distance entre la paroi extérieure d'un conduit et le matériau combustible. Cet espace dépend de la classe de température du conduit de fumée et de la résistance thermique Ru de celui-ci.
Tableau de distance de sécurité par rapport aux matériaux combustibles
- Conduits de fumée composites métalliques rigides en situation intérieure.
Résistance thermique du conduit composite métallique
(Ru exprimé en m². K/W)
Classe de température du conduit métallique Ru =< 0,4 0,4 < Ru =<0,6 Ru > 0,6
T080 à T160 2 cm 2 cm 2 cm
T200 à T250 5 cm 2 cm 2 cm
T300 à T450 Interdit 8 cm 5 cm
Voilà, c'est celui qui traite les gens "d'incapables" et qui a 41 ans de métier.
G. B.
17 octobre 2009 à 02:19
Litiges 5 travaux maison

Non respect des écarts au feu à qui la responsabilité


Invité
invité
L'installateur est responsable, il aurait dû vérifier les écarts au feu avant installation ou faire les modifications pendant les travaux, mais c'est vrai votre constructeur est un incompétent, nul n'est sensé ignorer la loi dtu 24.1, ne perdez pas de temps à modifier cela, si vous ne le faites pas dites-moi ou envoyer les fleurs.
12 mai 2011 à 06:05

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