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Mise aux normes du conduit de cheminée pour insert

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Travaux litiges avis expert : Mise aux normes du conduit de cheminée pour insert


Invité
invité
Bonjour, j'ai acheté une maison disposant d'une cheminée avec un insert. Nous avons fait ramoner le conduit de cheminée avant de l'utiliser. L'entreprise de ramonage nous a dit que la cheminée était tubée à moitié et qu'on pouvait utiliser la cheminée. Nous venons d'avoir un début d'incendie par feu de cheminée. Il y avait de la laine de verre autour du tubage, celle-ci a pris feu. Il était impossible de le savoir car le conduit était totalement fermé. Les pompiers ont cassé une partie en plâtre pour accéder au feu dans le conduit. Ma question, quelle est la réglementation concernant la mise aux normes des conduits de cheminée ? Devait-on mettre aux normes (tubage jusqu'en haut) avant d'utiliser la cheminée ? Devait-on recevoir un justificatif de mise aux normes lors de l'achat de la maison, par l'ancien propriétaire, via le notaire ? L'ancien propriétaire devait-il nous informer que la cheminée n'était pas aux normes. L'agence qui nous a trouvé la maison a-t-elle une responsabilité d'information ? Merci d'avance.
Recours 1 facture artisan

Mise aux normes du conduit de cheminée pour insert


Invité
invité
Bonjour, votre ramoneur n'est pas responsable d'une mauvaise installation, mais s'il est ramoneur qualifié, il contrôle toutes les parties visibles et informe des dangers par écrit avec lettre AR. Votre installation est certainement à refaire à neuf y compris conduit de fumée dans le respect du dtu 24.1.
09 janvier 2008 à 20:04
Recours 2 facture artisan

Mise aux normes du conduit de cheminée pour insert


Invité
invité
C'est l'installateur de l'insert ou poêle qui est responsable juridiquement des accidents liés au non respect des règles techniques. Mise en danger d'autrui etc. Vraisemblablement c'est votre vendeur qui a fait l'installation lui-même ou au noir par un bricoleur. Pour info le simple raccordement d'un générateur quel qu'il soit à un conduit de fumée oblige à refaire ou à remettre aux normes en totalité ce conduit aux normes actuelles. C'est très contraignant et peu respecté même par les pros. La sécurité la concurrence et les coûts ! Des distances de sécurité sont à respecter entre conduit de fumée et charpente, le tubage d'un conduit ne rétablit pas cette distance de sécurité ça peut devenir très compliqué etc. mais nul n'est censé ignorer la loi. Un tubage doit être réalisé sur toute la longueur par une entreprise qualifiée Qualibat. Un test fumigène doit être réalisé avant la mise en route, puis le test du tubage doit être renouvelé tous les 3 ans (obligation). Des plaque sigalétiques doivent êtres posées informant le ramoneur qualifié de la nature du conduit etc. Le métier de ramoneur fumiste qualifié est un des métiers les plus complexes qui soit et en même temps le moins reconnu en France sauf en Alsace (sur le mode Allemand pour l'application des textes).
09 janvier 2008 à 20:04

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