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Publicité sans autorisation sur muret de ma maison

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Autorisation publicité constructeur maison : Publicité sans autorisation sur muret de ma maison

hln
Membre inscrit
hln
1 message
Bonjour,

Le constructeur de ma maison après réception, a cru bon devoir poser une plaque publicitaire (10x10cm) sur le muret devant la maison à mon insu et sans mon autorisation. Je lui ai signifié mon désaccord (verbal et écrit) et demandé qu'il retire cette plaque.

Il m'a répondu que cela se pratiquait régulièrement et qu'il verrait à la déposer sans préciser de date. 2 mois après rien n'est fait malgré des relances téléphoniques.

Existe t-il une loi à ce sujet ?
Pour le cas où j'accepterai cette plaque puis-je lui demander une indemnité et de combien ?
Merci.
25 janvier 2013 à 07:37
Conseils litige constructeur maison 1

Publicité sans autorisation sur muret de ma maison

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Sur un plan strictement juridique, votre entrepreneur ne peut poser une plaque publicitaire sans votre accord.
Ceci dit, cette pratique est assez courante dans le cas où il s'agit d'une jeune entreprise qui a besoin de se faire connaître. Cette publicité (effectuée de manière non envahissante) sert bien entendu à l'entreprise, mais peut aussi être utile pour de futurs clients pour se rendre compte de la qualité du travail effectué.
J'ai l'exemple d'une entreprise de ravalement de façades qui a démarré il y a cinq ans et qui grâce à ce type de publicité a multiplié son chiffre d'affaires par cinq dans la plus grande satisfaction de ses nouveaux clients qui ont pu se rendre compte avant de recourir à ses services du travail remarquable qu'elle effectue.
Bien entendu, vous êtes libre d'exiger l'enlèvement de cette plaque. A cet effet, vous faites une sommation par huissier.
A l'inverse, vous pouvez négocier un contrat fixant la durée de l'affichage et le montant de l'indemnité.Ce dernier est très variable selon la durée, mais aussi selon la situation de la maison ,l 'importance de la ville, les dimensions du panneau, etc.Aussi n'est-il pas possible de donner une évaluation qu peut aller de quelques centaines d'euros à plusieurs milliers. Enfin, il ne faut pas oublier qu'un jour vous pouvez avoir besoin de cette entreprise...
Cordialement. MJD

26 janvier 2013 à 11:03

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