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Travaux de tubage qui doit payer la mise en conformité ?

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Question forum litiges : Travaux de tubage qui doit payer la mise en conformité ?

domi13
Membre inscrit
domi13
1 message
Bonjour,

Je suis locataire d'une maison ou est un tubage reliant un poêle à bois.
Je procède régulièrement au ramonage.
L'hiver dernier un incendie c'est déclenché et l'expert de mon assurance m'a indiqué que celui-ci n'était pas aux norme.
Qui doit payer la mise en conformité ? Moi ou mon propriétaire ?
Merci d'avance.
08 septembre 2015 à 11:34
Réponse 1 d'un contributeur du forum

Travaux de tubage qui doit payer la mise en conformité ?

GL
Membre inscrit
GL
17 072 messages
Bonjour. L'expert de votre assurance est à même de vous répondre.
Ne s'agissant pas d'un entretien normal dû à l'usage par le locataire, cette mise en conformité est de la responsabilité du propriétaire, qui doit mettre en location un logement décent juridiquement parlant.
Votre experts pourrait peut-être se mettre en rapport avec votre propriétaire pour le convaincre.
Ce document est explicite : anil.org obligations du propriétaire
Cordialement.
08 septembre 2015 à 13:20

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