Complément d'information par le rédacteur de la question "Tuyau évacuation toilette du voisin dans mon salon". Comme je n'ai pas reçu de réponse, j'en déduis que la question est difficile à comprendre. Voici des photos explicatives : le mur c'est entre moi et mon voisin ; ses toilettes sont de l'autre côté du mur (pile en face) et l'évacuation est dans mon salon. Je dois demander quoi et à qui ? Qui est responsable ? J'espère que ceci vous permettra de mieux me répondre. Par avance merci.
Voici les photos :
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tuyau évacuation 1


tuyau évacuation 2

J'ai le même problème que vous ! La colonne d'eau usée des toilettes des voisins du dessus passent à 10 cm de mon lit. Pire le coude de leur WC sort de mon plafond. Comme ça j'entends le moindre pipi. Caché lors de la vente par un caisson il y a un an je n'ai pas remarqué ce vice. Ai-je un recours juridique ou en terme de plomberie ou d'isolation ? Cordialement. HF

Bonjour, effectivement, maintenant c'est très clair. En gros, vous subissez une servitude "passive" au profit du propriétaire voisin, et elle ne figure pas dans l'acte notarié ! Pour ne plus la subir, vous coupez ce PVC au milieu du mur mitoyen, et vous le bouchez de manière très étanche, vous n'aurez plus de problème ! C'est de l'humour noir, bien sûr... quoique ! Qu'est-ce qui vous oblige à subir cette contrainte si elle n'a pas été spécifiée comme "servitude" alors qu'elle empiète à l'intérieur de votre propriété ? Les vendeurs, notaires, etc. ont des obligations professionnelles d'informations concernant l'existence de telles servitudes. Pour être plus positif, il faudrait maintenant savoir ce qu'il y a au dessous de vos appartements. Le voisin n'a-t-il pas lui aussi intérêt à ne pas être dépendant de vous pour cette traversée de canalisation... que vous pourriez endommager un jour ! Alors il y a peut-être moyen, à l'amiable, d'envisager de lui faire reprendre le trajet de cette canalisation si l'étage au-dessous lui appartient, ou de lui demander de le faire transiter par son appartement et non par le votre, vers une colonne commune... dans ce cas, il y aurait peut-être moyen de minimiser la réfection du carrelage ?Cordialement. JF

Re Question par le demandeur d'origine. Bonjour et merci pour votre réponse JF. Je précise que j'habite un appartement en rez de chaussée avec un étage où se situe ma chambre et ma salle de bains + toilettes. Le tuyau que vous voyez sur la photo est au rez de chaussée ; Je pense qu'il y a une fosse septique commune aux deux appartements qui n'en faisaient qu'un avant d'être divisé par le premier propriétaire et que mon toilette soit déplacé à l'étage. Je viens de recevoir un courrier du syndic de copropriété nous informant que la personne qui est propriétaire de cet appartement ne paie pas ses charges depuis des années avec un reliquat de 5000 euros que nous devons avancer et que nous récupèrerons ensuite. Pour le moment cet appartement est loué à un couple qui paie pourtant son loyer normalement au propriétaire résidant au Bénin d'après ce que j'en sais. Question : le syndic n'a-t-il pas été laxiste au point de laisser s'accumuler autant d'arriérés ? Peut-on demander à la prochaine assemblée (la première pour moi) de faire voter que celui qui ne paie pas ses charges (en dehors de problèmes légitimes et momentanés) soit obligé de vendre son bien pour s'en acquitter ? Je suis propriétaire depuis le mois de juin et personne ne m'avait informé que la personne à côté ne payait plus ses charges (depuis 5 ans ; je pense que le syndic a dû faire des communications écrites) ; la servitude en question était derrière un pot de fleur lors de mes deux visites ce qui fait que je ne pouvais la voir. Y avait-il une obligation de la part de l'agence ou de l'ancien propriétaire de m'en informer ? Suis-je obligé de régler les dettes de charge de cette voisine indélicate ? Peut-on faire un prélèvement à la source sur son compte bancaire ? Enfin, qui devra faire les travaux si je mets pas la main sur le propriétaire qui est à l'étranger : son assurance ? L'assurance de la copropriété ? le copropriétaire ? Ca fait pas mal de questions non ? Si quelqu'un peut m'indiquer alors merci. Bonne journée.

Bonjour, oui, cela fait pas mal de questions, et cela devient difficile par questions réponses dans le cadre de ce forum.
1/ pour l'histoire de votre tuyau caché : Je crois réellement que cela fait partie des vices cachés concernés par l'article 1641 du code civil applicable à toute opération de vente.
" Article 1641 - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. "
La présence du "pot de fleurs" est un bon indice du fait qu'ils ont voulu vous cacher quelque chose. Le notaire a une obligation générale d'information vis à vis de l'acheteur, et l'agent immobilier est censé connaître tous les vices de l'immeuble qu'il vend, y compris ceux qu'il a caché derrière le pot de fleurs. S'il est rédacteur d'un compromis ou de l'acte, sa responsablilité sera donc encore plus grande (article 1382 du code civil).
Regardez quand même la réponse que je viens de faire à la Q165, qui nuance cette appréciation. Votre délai de recours selon l'article 1648 du code civil est "bref", il ne faudrait pas attendre plus de 6 mois à 1 an max pour lui faire la notification par LRAR, et pour, en même temps l'assigner en justice ou le citer en référé, au nom des articles du code civil précités.
2/ Qui devra faire les travaux ? C'est la procédure qui le dira, en identifiant les responsabilités. Votre notaire aura une petite idée (humour).
2/ Que vous deviez faire l'avance des impayés de votre propriétaire me parait surréaliste. Ne payez pas, et voyez votre notaire à ce sujet, car cette ardoise qui vient de sortir du chapeau sur un coup de baguette magique serait donc un autre "vice caché"... et là, le pauvre notaire risquerait un petit coup de baguette (pas magique) de sa hiérarchie, pour non-professionnalisme...
Si vous avez une assurance multirisques avec protection juridique, c'est justement le moment de lui demander de l'aide... car vous attaquez des professionnels qui ont probablement pignon sur rue... Alors cette assistance juridique, vous pourrez ainsi vérifier si vous pourrez faire de la bonne publicité pour elle,... ou si vous la payez pour le fun ! Bon courage. Cordialement. JF

Une autre solution de bricoleur : Dégager au disque + marteau piqueur + pointerolle /marteau, la connexion du Té. Bien dégager pour refaire la connexion sous le niveau du sol. Le carrelage a l'air d'être ordinaire, ce sera facile de trouver l'équivalent. De toute façon ce sera caché par le canapé. Et durée du chantier par un bricoleur, la journée + l'achat du jeu de coudes 67°, 20°, et 15°. PS : prévenir le voisin au moment de la coupure du PVC, et du remplacement du Té par les coudes.