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Problème canalisation voisin copropriété

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Question forum litige travaux : Problème canalisation voisin copropriété

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Membre inscrit
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3 messages
Bonjour,

Je viens d'acquérir un logement en rez de chaussée les travaux ont déjà commencé et j'ai un souci, un tuyau de mon voisin (évacuation d'un évier) se déverse directement chez moi ce tuyau existait lorsque nous avons acheté, en revanche il n'est pas mentionné sur l'acte de propriété !
Que devons-nous faire ? Couper ? Obligation de le garder. Merci de me dire ce qu'il faut faire ? Merci.
02 août 2013 à 14:00
Conseil 1 démarches juridiques

Problème canalisation voisin copropriété

GL
Membre inscrit
GL
21 087 messages
Bonjour. A priori il vaut mieux favoriser les relations de bon voisinage, et tout d'abord vous entendre avec le voisin concernant l'origine de cette évacuation et pourquoi elle a été installée de cette façon.
Ensuite, si servitude il y a, il faudra rencontrer le notaire qui a effectué la vente. Il est possible que lui même n'ait pas eu la connaissance de ce détail.
S'il s'agit d'un tout à l'égout commun il faudra effectuer ce raccordement dans les règles, peut-être avec un regard.
De toute façon il faudra bien que l'eau grise du voisin aille quelque part et couper n'est évidemment pas la solution.

Attendons d'autres avis.
02 août 2013 à 16:44
Conseil 2 démarches juridiques

Problème canalisation voisin copropriété

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Membre inscrit
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3 messages
Petite précision.

L'immeuble était un ancien Hôtel redécoupé.
Aujourd’hui.
Propriétaire 3ème et 2ème : couple divorce madame proprio à 75% et monsieur 25% (madame s'occupe du syndic bénévolement)
Propriétaire rdc : commerce (tatoueur)
Propriétaire -1 : nous

Le proprio du 3 et 2 (proprio à 25%) s'occupe de la plomberie dans l'immeuble (très très mal fait !! Notre plombier craque !!!^^)

Voilà nous avons discuté avec le tatoueur car c'est son évacuation (évier) qui se déverse chez nous dans le salon.
Notre plombier ne peut pas faire le raccord avec notre évacuation car pas assez de pente !
Nous évoquons le fait qu'il se raccorde à une canalisation existante chez lui (percer un gros mur ou traverser une partie de son logement pour récupérer les WC).
Il ne veut pas engager de frais car pour lui les proprio lui ont refait la plomberie avant de lui vendre le commerce (mais en se déversant allègrement dans nos parties privatives, salon et extérieur nous avons une cour privée où toutes les canalisations de l'immeuble arrivent.

Voilà help je sens qu'on va avoir Beaucoup de mal avec nos copropriétaires !!!!
02 août 2013 à 22:45
Conseil 3 démarches juridiques

Problème canalisation voisin copropriété

GL
Membre inscrit
GL
21 087 messages
Bonjour.
Citation :
Il ne veut pas engager de frais car pour lui les proprio lui on refait la plomberie avant de lui vendre le commerce
Ce ne semble pas être un argument convainquant. A la limite, il pourrait remonter le temps et invoquer d'autres malfaçons dont seraient responsables des propriétaires encore antérieurs.
Ce tube lui appartient de toute façon, il arrive chez vous avec une mauvaise pente. La solution est de son ressort ; derrière l'écran on croit comprendre que le tube peut être raccordé ailleurs dans son appartement.
Il semble qu'un bras de fer doive être engagé.
La solution méchante serait de déconnecter le tube et de le boucher. Avant d'en arriver là, il va falloir négocier. Une visite chez le notaire ne serait peut-être pas inutile.

Attendons toujours d'autres avis, notamment concernant la partie juridique du problème.
02 août 2013 à 23:27
Conseil 4 démarches juridiques

Problème canalisation voisin copropriété

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Membre inscrit
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3 messages
Ma cousine est clerc de notaire je lui en ai déjà parlé (C'est elle qui a enregistré notre acte de vente).
Dans l'acte final nous avons reçu le règlement de copropriété ainsi que toutes les annexes concernant certains canalisations communes qui se déversent dans notre cour privative (celle-ci ne nous dérange pas outre le fait qu'elle soit dégueulasse et casse à beaucoup d'endroit !!!).
Le tuyau du tatoueur n'apparaît à aucun endroit sur nos papiers.

J'espère trouver une solution amicale car je ne veux pas d'embêtement avec la copropriété car nous aimerions refaire les façades ainsi que les canalisations extérieures !!!!!
03 août 2013 à 14:22
Conseil 5 démarches juridiques

Problème canalisation voisin copropriété

PL
Membre inscrit
PL
11 685 messages
Bonjour. Si vous avez un plombier pour vos travaux, pourquoi ne pas allez avec lui chez le tatoueur afin de lui effectuer un devis pour réfection de son évacuation, et si il ne veut rien entendre, vous pouvez toujours argumentez en lui disant que tout sera fermé suite à vos travaux et que si il y a une intervention ultérieure(fuites d'eau, bouchage évacuation etc...) tout les frais qui pourraient être engagés seront à sa charge, une lettre avec AR serait un + , les écrits restent les paroles 's'envolent.
Et si vous êtes dans votre droit vous pouvez supprimer cette évacuation. smile
29 août 2013 à 08:41

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