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Tuyau de gaz coupé par le voisin

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Question Forum Litiges Travaux : Tuyau de gaz coupé par le voisin

Louna6666
Membre inscrit
Louna6666
3 messages
Bonjour.

J’ai acheté une maison dont un mur est en limite de propriété.
L’ancien propriétaire avait changé la chaudière et le tuyau de gaz de la chaudière sort de mon mur et passe donc chez le voisin!
Le voisin a tout simplement coupé le tuyau et mis un gros bouchon.
Après vérification, il n’y a pas de servitude de passage.
En avait-il le droit ?
Merci beaucoup.
Louna.
11 mai 2022 à 16:58
Réponse 1 d'un contributeur du forum litiges-travaux

Tuyau de gaz coupé par le voisin

Alma1
Membre inscrit
Alma1
2 937 messages
Bonjour Louna6666.

Je pense qu'il s'agit du réseau de gaz de ville.
II n'est pas normal en effet, pour une habitation particulière, que l'arrivée du gaz passe par chez votre voisin.
Ce pouvait sans doute être un arrangement à l'amiable très antérieur.

Il aurait bien sûr été souhaitable que le voisin échange avec le précédent propriétaire avant de passer à l'acte.
Le fait pour vous qu'il n'y aie plus d'arrivée de gaz, peut' il être considéré comme un vice caché ?
C'est à voir avec votre notaire Il y a sans doute un compteur toujours en place.

Cordialement. Gad
12 mai 2022 à 09:02
Réponse 2 d'un contributeur du forum litiges-travaux

Tuyau de gaz coupé par le voisin

Louna6666
Membre inscrit
Louna6666
3 messages
Merci beaucoup de votre réponse.

C’est bien l’arrivée du gaz de ville.
Le tuyau en cuivre est fixé avec des pattes, à hauteur d’homme, sur le mur recouvert de lierre.
Je n’ai rien vu. Le voisin a vu qu’il était sur sa propriété !
Je n’ai donc aucun recours contre mon voisin ?

13 mai 2022 à 23:50
Réponse 3 d'un contributeur du forum litiges-travaux

Tuyau de gaz coupé par le voisin

Alma1
Membre inscrit
Alma1
2 937 messages
Bonjour Louna6666.

Le fait que le tuyau se trouve sur le terrain de votre voisin vient peut-être du fait que les 2 maisons appartenaient au même propriétaire.
Y aurait-il eu une autre possibilité ?
Je ne vois pas où vraiment votre voisin serait responsable.
Renseignez-vous près de la mairie, demandez également l'avis et le passage d'un agent de la société du gaz concernée ,si besoin.

A l'achat de votre maison, le réseau de gaz devait être aux normes (sur votre terrain), le fait que ce n'est pas le cas peut, à mon avis, être considéré comme un vice caché.

Cordialement. Gad
15 mai 2022 à 09:42
Réponse 4 d'un contributeur du forum litiges-travaux

Tuyau de gaz coupé par le voisin

Louna6666
Membre inscrit
Louna6666
3 messages
Non, les deux terrains et maisons sont depuis très longtemps à des propriétaires différents.

La chaudière se situe dans ma maison, au niveau du cellier, accrochée au mur de la maison qui est en limite de propriété.
Afin d’éviter de gros travaux et traverser la maison avec des tuyaux pour se brancher au compteur, l’ancien propriétaire a "troué"  le mur du cellier et à contourner la maison en passant sur le terrain du voisin, sans accord ni rien.
Le voisin a coupé le tuyau qui passait chez lui et bouchonné.
Mon ancien propriétaire est sûrement en tort mais pour autant le fait de couper le tuyau qui passait chez lui est il répréhensible ?
Le fait n’est pas de savoir s’il y a vice caché sur la maison que j’ai acheté mais sur le fait de savoir si le voisin avait le droit de couper ce tuyau et quel recours ai je ?
Merci.
15 mai 2022 à 10:30
Réponse 5 d'un contributeur du forum litiges-travaux

Tuyau de gaz coupé par le voisin

Alma1
Membre inscrit
Alma1
2 937 messages
Bonjour Louna6666.

Je vous ai indiqué 2 possibilités pour que SUR PLACE soit examiné votre problème.
Le voisin a coupé le tuyau, OK, mais votre vendeur était parfaitement au courant du fait que le branchement du gaz passait par chez son voisin.
C'est sur ce point que je pense que, à la vente, on peut parler de vice caché.
Vous pouvez faire appel à un Conciliateur de Justice pour avis.
Le Forum est un lieu d'échanges, d'informations, en aucun cas les contributeurs ne peuvent servir d'arbitres sur des litiges.

Cordialement. Gad
16 mai 2022 à 09:47

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