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Trouver articles de loi sur normes chaudière murale

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Entraide Litige propriétaire : Trouver articles de loi sur normes chaudière murale


Invité
invité
Bonsoir, pour que mon propriétaire change ma chaudière, il faudra que je lui présente des articles de loi qui prouvent que ma chaudière n'est plus aux normes.
Mais je ne sais pas où les trouver ? Merci.
04 juin 2009 à 19:38
Recours 1 facture artisan

Trouver articles de loi sur normes chaudière murale

JF
Membre inscrit
JF
2 767 messages
Bonjour,
Que dit l'entreprise qui fait l'entretien ? Elle est sans doute la mieux placée pour apporter de l'eau à votre moulin : c'est elle le "professionnel". Et faites-lui confiance, elle connait la législation. Cordialement.
05 juin 2009 à 10:15
Recours 2 facture artisan

Trouver articles de loi sur normes chaudière murale


Invité
invité
Bonjour, si votre chaudière est ancienne, elle n'est effectivement plus aux normes actuelles imposées pour du matériel de remplacement.
Mais dans la mesure où elle n'est pas un danger flagrant, rien n'oblige son remplacement.
Pour être certain de sa non conformité, faites établir un diagnostic par Qualigaz, mais les frais seront à votre charge.
G. B.
07 juin 2009 à 22:04

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