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Prise en charge financière réglage porte fenêtre

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Questions forum litiges travaux : Prise en charge financière réglage porte fenêtre


Invité
invité
Bonjour
Qui du locataire ou du propriétaire doit prendre en charge "le réglage de jeu de fermeture et le graissage d'une porte fenêtre " ? (Devis établi pour une porte qui ferme mal).
Il s'agit d'un appartement occupé depuis plusieurs années par le même locataire et dont les ouvrants ne posaient pas problème à la mise en location.
Merci de vos réponses.
06 mai 2009 à 08:55
Litige locataire propriétaire

Prise en charge financière réglage porte fenêtre

JF
Membre inscrit
JF
2 767 messages
Bonjour,
C'est toujours le fameux décret legifrance.gouv.fr Texte=20090506
Il dit ceci vous concernant :
"a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.
Alors le graissage est bien pour le locataire. Quant au réglage du jeu, c'est plus subtil. Qu'est-ce que ça implique exactement dans votre cas ? ça pourrait être effectivement une "menue réparation des gonds", qui serait donc à charge du locataire également. C'est vrai que si le locataire s'en prenait pour 300€, pour lui ça ne serait plus tout à fait "menu" ; -)
Cordialement.
06 mai 2009 à 14:47
Litige locataire propriétaire

Prise en charge financière réglage porte fenêtre

JF
Membre inscrit
JF
2 767 messages
A la relecture de la question posée par l'internaute, je voudrais préciser une chose : ce n'est pas parce que certains équipements "ne posaient pas problème à la mise en location" qu'ils sont pour autant, de manière automatique, à la charge du locataire.
La loi essaie de protéger à la fois les locataires et les propriétaires. Il y a une usure, une vétusté, qui est normale. L'esprit de la loi -pas toujours facile à mettre en adéquation avec les cas concrets-, est de n'attribuer au locataire (même s'il reste plusieurs années en place) que les réparations "menues".
07 mai 2009 à 08:34
Litige locataire propriétaire

Prise en charge financière réglage porte fenêtre


Invité
invité
Il y quand même chez certains locataires, un manque de conscience.
Des détails : des vis de béquilles qui débloquent, des rails de coulissant ou des seuils jamais nettoyés (trous d'eau bouchés), porte-manteau tombé dans un placard et faisant user un galet, neige dans un angle de porte que l'on ferme quand même etc.
Ces petites choses énervent, on le comprend, les propriétaires.
Un petit coup de tournevis par ci un peu de graisse par là, ce n'est quand même pas compliqué ou alors, il faut demander au propriétaire de passer régulièrement...
Au niveau des jeux des menuiseries, certaines sont parfois encore sous garantie.
11 mai 2009 à 21:23
Litige locataire propriétaire

Prise en charge financière réglage porte fenêtre

JF
Membre inscrit
JF
2 767 messages
Bonjour,
Je suis tout à fait d'accord avec vous, internaute (3), pour ce qui est du manque de conscience.
Là, nous sortons un peu du cadre de la question posée par l'internaute, concernant le réglage d'une porte-fenêtre, qui n'est pas forcément une "menue réparation", qui n'est pas souvent facile à effectuer par un simple locataire même plein de bonne volonté, et qui fait quelquefois partie d'une garantie décennale...
Le manque de conscience dont vous parlez, associé à l'individualisme, c'est ce qui fait qu'aujourd'hui chacun (locataire, propriétaire, client, artisan) tire la couverture dans le sens de son profit personnel. Vous avez raison de dire que beaucoup de "menues réparations", si elles étaient faites par simple comportement citoyen, éviteraient au propriétaire de grosses réparations... Mais quelquefois, si les loyers étaient plus décents, le locataire ne serait peut-être pas tenté de se dire "je paie assez cher pour ça, donc le propriétaire se débrouillera" (argumentation que je n'approuve pas !).
Au moins, avec Bricovideo, les internautes s'entraident, et essaient de sortir de cette jungle ; -)
Cordialement.
12 mai 2009 à 09:03

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