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Problème de fosse septique voisins branchés sur la même fosse

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Conseils litiges travaux : Problème de fosse septique voisins branchés sur la même fosse


Invité
invité
J'ai acheté une maison il y a 10 ans avec une fosse septique qui fonctionnait parfaitement bien.
Depuis quelques temps, nous avons des problèmes et nous venons d'apprendre que nos anciens voisins étaient branchés sur la même fosse que nous.
Ils n'étaient que 2 personnes à l'époque et ne venaient que très rarement, mais maintenant la maison est vendue à une famille nombreuse et la fosse ne suffit plus.
Que puis-je faire ? Puis-je leur demander de supprimer ce branchement ?
Avons-nous un recours envers nos anciens voisins ou envers ceux qui nous ont vendu la maison, sans nous prévenir ?
Merci de bien vouloir me répondre.
10 octobre 2009 à 01:29
Litiges travaux - 1

Problème de fosse septique voisins branchés sur la même fosse

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. En l'espèce il y a plusieurs points à éclaircir avant de pouvoir envisager la procédure appropriée et surtout définir les moyens sur lesquels elle peut être fondée.
1/ Où est située exactement cette fosse ? Sur votre terrain ?
2/ N'existe-t-il pas une convention entre votre vendeur et les voisins qui créerait une servitude conventionnelle ? Si oui, cette convention a-t-elle été publiée et sous quelle référence ?
3/ Pourquoi cette servitude éventuelle ne figure-t-elle pas sur l'acte de vente ? Dissimulation du vendeur en l'absence de publication de la convention ?
Dans un premier temps, vous allez adresser un courrier à votre vendeur par LRAR en lui demandant de vous fournir toutes explications nécessaires sur cette situation. Vous lui préciserez que faute de réponse de sa part dans le délai de... jours francs, courant à partir de la réception de votre courrier, vous considèrerez son silence comme la reconnaissance implicite d'une dissimulation et qu'en conséquence vous engagerez une action judiciaire à son encontre.
En fonction de sa réponse, je vous indiquerai la suite à donner.
Dans l'hypothèse où il refuserait votre courrier, faîtes-lui notifier par huissier. Cordialement
12 septembre 2009 à 15:13

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