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Problème artisan fosse septique pas aux normes

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Question litige travaux artisan : Problème artisan fosse septique pas aux normes

prety
Membre inscrit
prety
1 message
Bonjour,

Un artisan m'a posé une fosse septique pour relier 3 maisons ensemble et m'a certifié que ça allait marcher, il s’avère qu'il y a pleins de problèmes et Véolia est venu vérifier et m'a dit que cette fosse n'était pas aux normes et qu'elle était en fin de vie, alors qu'elle n'a que 2 ans et demi et voici 1 an que j'essaie de m'arranger à l'amiable avec lui et il ne veut rien entendre, à savoir que cette fosse m'a coûté + de 15.000 €.
Merci de me répondre.
14 novembre 2012 à 17:33
Réponses forum litige travaux 1

Problème artisan fosse septique pas aux normes

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Votre affaire appelle plusieurs remarques.
1/ " fosse non conforme": cette appréciation est vague. Bien entendu la conformité doit être appréciée à la date de l'installation.S'agit-il d'une non conformité par référence à la réglementation applicable ou s'agit-il d'un défaut de conception de l'installation? Ce n'est pas la même chose.
2/ "fosse en fin de vie": c'est plus que surprenant pour un matériel installé il y a deux ans et demi.
3/ "l'artisan ne veut rien entendre": il faut donc envisager une action judiciaire (vraisemblablement un recours en responsabilité contractuelle de droit commun).
CONCLUSION : avant d'engager une procédure au fond, il faut en évaluer les chances d'aboutir. Pour ce faire, une expertise judiciaire est nécessaire. Vous devrez en avancer les frais. Consultez un avocat à cet effet pour qu'il introduise un référé en demande d'expertise judiciaire avant dire droit.
Cordialement MJD
16 novembre 2012 à 09:40

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