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Vidange fosse septique qui paye la facture

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Questions forum litige travaux : Vidange fosse septique qui paye la facture


Invité
invité
J'ai des problèmes d'évacuation, depuis plusieurs semaines ; j'en ai fait part à mon propriétaire, celui-ci a fait venir une entreprise qui a vidangé la fosse ; il ne m'a pas demandé mon avis, il me présente la facture et veut m'obliger à payer. Je n'ai signé aucun devis, et donc je n'ai pas eu le choix d'accès aux prix. Et de plus mes problèmes ne venaient pas de la fosse septique car elle marchait correctement. Donc mon problème n'est pas résolu et en plus je me retrouve avec une facture. Que dois-je faire ? Merci.
26 janvier 2008 à 04:24
Conseils 1 démarches juridique

Vidange fosse septique qui paye la facture

JF
Membre inscrit
JF
2 767 messages
Bonjour, à mon avis, ne pas payer la facture puisqu'elle n'a pas à voir avec votre problème, et lui demander de faire intervenir un artisan plus compétent. Comme vous pouvez le voir sur la question 200, à propos d'un problème électrique, l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, oblige votre propriétaire à "assurer à son locataire la jouissance paisible du logement, et de le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle". Cordialement.
28 janvier 2008 à 13:19
Conseils 2 démarches juridique

Vidange fosse septique qui paye la facture


Invité
invité
Bonjour, c'est au propriétaire de payer les frais de la vidange et s'il y avait des locataires c'est à lui de voir pour leur faire payer. Moi je suis dans le même cas et il l'avait fait faire et il s'est débrouillé avec ses anciens locataires et je n'ai rien à régler, mais lorsque je pars je dois le faire et régler moi-même.
13 janvier 2011 à 19:47
Conseils 3 démarches juridique

Vidange fosse septique qui paye la facture


Invité
invité
Bonjour, je suis dans le même cas que vous, ma voisine est venue se plaindre à moi qu'elle avait des infiltrations d'eau dans son mur et m'a menacé de poursuite car soi disant le problème venait forcément de chez moi.
Le problème est que moi je n'avais aucune infiltration d'eau ni de souci de dégorgement d'eau.
J'ai le lendemain appelé la société pour leur signaler les menaces de ma voisine.
Ils m'ont répondu "on s'en charge", au final je reçois une facture de 105 €, dégorgement fosse septique (graisse et lingette), surprise j'ai appelé parce-que je ne comprenais pas, je refuse de payer parce-que je n'ai rien reçu comme courrier (aucun devis) et le plus drôle c'est que je n'avais aucun souci chez moi.
Que puis-je faire car ils m'ont envoyé le papier de l'article concernant les charges locatives comme quoi c'est à moi de payer !
De plus ils ont signé eux-même la facture. Aidez-moi s'il vous plait.
03 mars 2011 à 18:22

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