TVA à appliquer pour bris de vitre d'insert

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Conseils démarches litiges : TVA à appliquer pour bris de vitre d'insert

Invité

Bonjour
La vitre de mon insert s'est fendue, j'ai obtenu un devis unique pour une nouvelle vitre avec la pose à mon domicile comme demandé par mon assurance.
Le problème, c'est que le devis est fait avec une TVA à 19,6 % et que mon assurance me dit que la TVA doit être à 5,5 % puisque la pose fait partie de la prestation.
J'ai de nouveau contacté la personne qui m'a fait le devis, elle me confirme que la TVA doit être à 19,6 %.
Qu'en est-il ? Existe-t-il un texte qui fixe cette TVA dans ce cas précis ?

15 janvier 2010 à 16:23

Conseils 1 litiges travaux

TVA à appliquer pour bris de vitre d'insert

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. Sous réserve que votre habitation ait plus de deux ans, le remplacement d'une vitre d'insert, constituant une opération de remise en état et donc d'entretien, bénéficie d'un taux réduit (main-d'œuvre et fourniture) dès lors qu'elle concerne un équipement fixé au logement et j'insiste sur ce dernier point.
Donc, à mon avis c'est votre assurance qui a raison.
Si vous voulez en avoir le cœur net et une preuve, soumettez votre différend au Service des Impôts.
A moins d'instructions particulières nouvelles, je pense qu'ils vous confirmeront ce point de vue.
Cordialement.

17 janvier 2010 à 15:56

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