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Propriétaire va effectuer gros travaux que faire

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Questions forum litige travaux : Propriétaire va effectuer gros travaux que faire


Invité
invité
Bonsoir, je viens vers vous car nous sommes un jeune couple ayant des problèmes avec notre propriétaire. Nous avons pris un appartement au n°10c pendant 6 mois, puis nous avons décidé de prendre l'appartement d'à côté le n°10b car celui-ci possède un petit jardin pour le même loyer. Nous payons juste 7€ de plus sur le loyer car cet appartement fait 1 m² de plus. Nous avons pris cet appartement début décembre, tout allait bien sauf que 15 jours après nous nous sommes aperçu que du moisi apparaissait sur tous les murs (chambre, couloir...), ma cuisine est remplie d'une mare d'eau tous les matins et il y a beaucoup de moisissures sur le carrelage où se trouve l'eau. Le comble c'est que notre propriétaire ne nous avait pas informé que l'appartement n'était pas isolé. C'est à dire qu'il y a les murs en brique mais pas de placo avec laine de verre ect. Cela entraîne donc de la moisissure sur les murs, il fait entre 13° et 15° dans l'appartement et le propriétaire ne veut pas augmenter la chaudière car il dit que le fioul coûte trop cher, mais en attendant nous avons été obligé d'acheter un petit radiateur d'appoint, mais cela consomme beaucoup d'électricité. L'eau ruisselle sur le mur tous les soirs et jusqu'au début d'après midi du lendemain. Il y a des problèmes de tuyauterie comme le robinet qui fuit et l'eau du mitigeur de douche qui se coupe pendant 1 à 2 minutes lorsqu'on ouvre le mitigeur, quand on veut prendre une douche.
Nous en avons fait part de tout cela plusieurs fois à notre propriétaire mais il ne veut rien savoir ou nous fait de belles promesses sans suite.
Nous lui avons donc fait une lettre en recommandée pour tout lui signaler et exiger des travaux très rapidement avant de prévenir les services compétents pour constater l'état d'insalubrité de l'appartement. De plus cela fait maintenant 1 mois et demi que nous y habitons et nous réclamons toujours que le bail et l'état des lieux soient faits, mais en vain.
Il y a 2 heures il m'a dit qu'il allait m'envoyer un courrier avec accusé de réception pour nous dire que samedi il ferait les travaux, mais qu'il "ne voulait personne dans ces pattes", voilà son expression. Mais voilà je voudrais savoir ce que vous pensez de tout cela et surtout me conseiller !
Je dois faire l'état des lieux avant les travaux ? Puisque cela fait 1 mois et demi que je suis dans l'appartement et comment les travaux doivent se passer !
Je ne lui fais pas confiance, je sais très bien qu'il va faire exprès de mettre une tonne de poussières et peut être même m'abîmer mes meubles ou me laisser l'appartement dans un sale état, je le sais. Je le connais, quel horaire doit-il respecter ? Je vous remercie de me faire part de vos pensées et de vos solutions. Nous n'en pouvons plus. Merci énormement, à bientôt et désolé pour les fautes mais je vais vite et je suis énervé par son comportement.
23 janvier 2008 à 03:24
Aide 1 litige propriétaire

Propriétaire va effectuer gros travaux que faire


Invité
invité
Bonjour, pas très grave pour les fautes car vous avez eu la gentillesse de nous le signaler, elles ont été corrigées. D'autres internautes n'ont pas votre courtoisie, ne font pas d'effort pour les résumés, beaucoup de langage SMS, nous en profitons pour rappeler (charte du Forum) que certaines personnes ne soient pas surprises de ne pas voir publier leur question ou leur réponse, car impossible à déchiffrer pour certaines. En espérant que vos problèmes se règlent rapidement. Cordialement. Romane - Modératrice du Forum.

Aide 2 litige propriétaire

Propriétaire va effectuer gros travaux que faire


Invité
invité
Bonjour, votre appartement étant insalubre, le propriétaire est tenu d'y effectuer les travaux indispensables pour vous en assurer la "jouissance paisible" (art. 6 de la loi du 6 juillet 1989). Vous ne pouvez donc pas vous opposer à ces travaux. L'article 1724 du code civil dit ceci : "Article 1724 Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée. Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail. " Mettez-vous bien d'accord avec lui sur la nature des travaux et sur les conséquences qu'ils pourraient avoir sur votre mobilier, lui signifier qu'il devra engager son assurance en cas de dégats. Essayez de négocier avec lui une "remise de loyer" en fonction de la gène que ça peut vous apporter.
Quant à l'établissement d'un contrat ou bail, auquel devrait être attaché un double de l'état des lieux, c'est obligatoire, et cela aurait dû être fait à l'entrée dans les lieux. Vous avez intérêt à le faire, d'ailleurs l'art. 3 de cette même loi du 6 juillet 1989 stipule que vous pouvez l'exiger. Si le propriétaire refuse, vous devrez déposer une "requête en injonction de faire" par lettre simple au président de votre tribunal d'instance. Cordialement. JF
24 janvier 2008 à 14:14
Aide 3 litige propriétaire

Propriétaire va effectuer gros travaux que faire


Invité
invité
Bonjour, attention il ne faut pas confondre signes de non décence et insalubrité, pour que l'insalubrité soit confirmée il faut faire appel aux agents de la DDASS de votre département, si l'insalubrité est remédiable une action sera engagée et là, votre propriétaire sera dans l'obligation de vous reloger gratuitement le temps des travaux, si c'est une non décence le seul recours est le tribunal.
02 février 2008 à 03:04

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