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Refus de mon propriétaire d'effectuer les travaux depuis 3 ans

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Conseils pour résoudre des litiges : Refus de mon propriétaire d'effectuer les travaux depuis 3 ans


Invité
invité
Bonjour,
je suis actuellement dans une situation très désagréable. En effet, j'ai emménagé il y a 2 ans et 9 mois dans un studio, et depuis tout ce temps, je demande à mon propriétaire de faire des travaux.
Après plusieurs refus et avoir dit que j'étais une menteuse.
Je préfère quitter mon appartement, un conciliateur de justice me l'ayant conseillé.
Seulement, je n'ai donné une dédite de seulement 1 mois, comme convenu avec mon agence immobilière étant donné que j'ai retrouvé un appartement qui se libère le 30 Mai 2009.
Mais mon propriétaire refuse cette dédite de 1 mois, demandant les justificatifs nécessaires et veut que je continue de payer durant les 3 mois, pour revendre tout de suite après ce studio.
Avez-vous des solutions à me donner avant que je n'aille jusqu'au tribunal avec lui ?
Je vous cite les problèmes :
- la VMC n'a jamais fonctionné (cuisine + salle de bain)
- les carreaux de douche qui tombent (constaté à l'entrée des lieux, le propriétaire est venu, mais n'a jamais rien fait)
- le lavabo s'affaisse de plus en plus
- dans le placard mural, il y a l'écoulement des eaux pluviales (nuisance sonore uniquement)
- l'interphone réparé au bout de 2 ans
- l'un des rideaux qui sert de volet ne se ferme plus du tout sachant que je suis exposée au soleil de 12h à 20h
- l'autre rideau tient encore accroché grâce à un système miracle qui tient encore le coup
- l'une des 2 fenêtres ne peut s'ouvrir que par un homme avec de la force
- beaucoup d'humidité et quelques moisissures au niveau des fenêtres
- le compteur disjoncte aussi dès que j'allume 2 plaques de cuisson et le four en même temps.
De plus, je fais très régulièrement des bronchites asthmatiformes, et suis allergique aux moisissures, ce qui n'arrange pas ma santé avec ce logement.
Si une personne pouvait me donner quelques réponses cela serait vraiment extra, car je ne peux plus vivre dans ces conditions, de plus je ne suis plus en mesure de prendre l'appartement que j'ai visité étant donné que je dois encore rester 2 mois et demi dans cet appartement insalubre.
MERCI beaucoup d'avance pour vos réponses.
16 mai 2009 à 15:15
Litige 1 travaux de rénovation

Refus de mon propriétaire d'effectuer les travaux depuis 3 ans

JF
Membre inscrit
JF
2 767 messages
Bonjour,
La situation ubuesque que vous décrivez vous aurait donné des droits pour contraindre le propriétaire à effectuer les travaux indispensables.
Ce propriétaire n'était pas en mesure de vous garantir la jouissance paisible de votre logement.
Vous auriez pu, après lui avoir adressé par LRAR une mise en demeure d'effectuer ces travaux sous un délai donné, devant son refus, déposer une "requête en injonction de faire" devant le tribunal d'instance.
Ayant donné votre dédite, je ne suis pas certain que cette démarche vous apportera quelque chose.
D'autre part, parmi les conditions qui vous autorisent à bénéficier d'un préavis réduit à un mois, je n'ai pas connaissance que ce refus de votre propriétaire puisse jouer.
Pour réduire de 3 mois à 1 mois, à part des conditions liées à l'emploi (perte d'emploi, mutation, premier emploi), il y a une condition liée aux ressources, et une condition liée à vos raisons médicales (cela marcherait... si vous avez plus de 60 ans).
Peut-être un internaute aura-t-il une autre idée à vous proposer...
Cordialement.
16 mai 2009 à 23:56
Litige 2 travaux de rénovation

Refus de mon propriétaire d'effectuer les travaux depuis 3 ans

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour
Désolé de vous dire cela, mais vous avez très mal "manœuvré".
Si les défauts de ce logement sont tels que vous les décrivez (je suppose que vous avez loué en vide), il fallait aller en justice (tribunal d'instance) pour obtenir, comme le dit si justement JF, une injonction de faire sous astreinte.
Si cette procédure était restée sans effet par la faute du propriétaire, le juge d'instance aurait prononcé une réduction du montant du loyer qui, croyez-moi, aurait fait réfléchir le propriétaire car le contrat n'aurait pas été résilié.
Cette procédure est engagée sur le fondement des articles 6 et 20-1 de la loi N°89-462 du 6 juillet 1989 et des dispositions du décret N°2002-120 du 30 janvier 2002.
Dans votre situation, vous n'avez malheureusement plus aucun recours.
Cordialement,
17 mai 2009 à 18:25
Litige 3 travaux de rénovation

Refus de mon propriétaire d'effectuer les travaux depuis 3 ans


Invité
invité
Bonjour, si vous avez sur votre bail une dédite de 3 mois, vous pouvez l'écourter à condition de trouver un locataire qui prends de suite votre appartement sous réserve que le propriétaire l'accepte.
G. B.
18 mai 2009 à 01:25
Litige 4 travaux de rénovation

Refus de mon propriétaire d'effectuer les travaux depuis 3 ans


Invité
invité
Je croyais que le préavis était maintenant d'un mois. Les baux anciens ne sont-ils pas "adaptables" ?
19 mai 2009 à 20:57
Litige 5 travaux de rénovation

Refus de mon propriétaire d'effectuer les travaux depuis 3 ans

JF
Membre inscrit
JF
2 767 messages
Pour l'internaute (4). Il me semble que vous faites une confusion. Je n'ai pas connaissance que les nouveaux baux aient un préavis ramenés à 1 mois. En revanche le dépôt de garantie (loi du 18 février 2008, et article 22 de la loi du 6 juillet 1989) ne peut être désormais supérieur à 1 mois.
Certains propriétaires ou régies ont une relative facilité à l'oublier.
29 mai 2009 à 13:49

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