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Litige travaux avec auto-entrepreneur malhonnête

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Question forum litige travaux : Litige travaux avec auto-entrepreneur malhonnête

Seb23
Membre inscrit
Seb23
1 message
Bonjour,

Nous rencontrons un problème avec un auto-entrepreneur que nous avions pris pour 6 prestations.
2 prestations ont été commencées et non terminées ce qui dans les faits implique qu'il est déjà payé pour ces 2 prestations dans la totalité puisque 50% du devis total a déjà été versé au début des travaux.
Le chantier est rempli de malfaçons, les finitions catastrophiques, le professionnalisme absent et j'en passe.
Quoiqu'il en soit ce dernier nous sort hier du chapeau un avenant au devis que nous n'avons jamais validé ni signé.
Il est de toute façon de mauvaise foi.
Je pense qu'il fait tout depuis le début pour que nous mettions fin au chantier sachant qu'il a déjà 50% du total.
Je ne veux pas lui verser un sou de plus ni qu'il remette les pieds chez nous.
C'en est trop. Il nous indique que si nous mettons fin au chantier (qui s'éternise) nous lui devons la totalité du devis même les 4 autres prestations non commencées.
Qu'en est-il et quel recours avons-nous ? Devons-nous faire constater les malfaçons et les aberrations du chantier ?
P. S. : Nous lui avons demandé ses assurances pour la plomberie et l’électricité qu'il a touché entre autre et il a refusé de nous les donner indiquant que c'était à notre assurance de lui demander.
Qu'en pensez-vous ?
Que pouvons-nous faire ?

Merci d'avance et bon week-end. sad huffy
13 avril 2013 à 12:43
Conseils litige entrepreneur 1

Litige travaux avec auto-entrepreneur malhonnête

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Vous avez à faire à un artisan de mauvaise foi.
1/ Vous avez parfaitement le droit -et j'ajouterai le devoir- de lui réclamer les attestations d'assurances couvrant ses activités.Il est dans l'obligation de vous les fournir et ce n'est pas à votre assurance de le faire.
2/ S'il vous présente un avenant, vous êtes parfaitement libre de refuser de le signer, auquel cas cet avenant est nul et non avenu.
3/ Malheureusement vous avez approuvé et signé les devis et par suite vous êtes tenu d'aller jusqu'au bout du contrat, fût-il le plus mauvais des artisans. Si vous rompez unilatéralement le contrat, vous serez condamné à payer ds dommages et intérêts d'un montant égal à ce qu'il aurait gagné sur le chantier.
4/ A la fin des travaux, vous procéderez en sa présence à la réception des travaux et porterez sur le PV l'indication de tous les désordres ou malfaçons constatés. S'il refuse de signer, vous demanderez en référé au tribunal une réception judiciaire.S'agissant de la réception qu'il essaiera d'éviter et pour laquelle il restera muet, vous devrez le convoquer de votre propre initiative par LRAR au jour et à l'heure que vous choisirez . S'il ne se présente pas, vous établirez le PV tout seul en deux exemplaires, et lui enverrez pour signature. S'il ne réagit pas dans le délai fixé ou s'il refuse de signer, directionl e juge des référés.
5/ pour l'instant, vous lui adressez une mise en demeure par LRAR, ou mieux par huissier, d'avoir à vous fournir les attestations d'assurances.
6/ Si vous en arrivez à ester, c'est sur la base de la réception judiciaire que vous devrez l'assigner pour le faire condamner en conséquence.Concours d'un avocat indispensable.
Cordialement MJD
13 avril 2013 à 17:44

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