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Installer climatiseur inverter trop proche d'un locataire

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Conseils démarches litiges : Installer climatiseur inverter trop proche d'un locataire


Invité
invité
Bonjour, je suis boulanger et je veux installer un climatiseur inverter mais le seul endroit extérieur possible pour la pose est en vis à vis avec un locataire, soit moins de deux mètres de la fenêtre de sa cuisine. En ai-je le droit ? Dois-je respecter des distances de sécurité de sa fenêtre de cuisine ? Quelles sont les distances ? Merci à vous de me répondre.
13 février 2010 à 12:02
Entraide 1 Litige propriétaire

Installer climatiseur inverter trop proche d'un locataire

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. En application des dispositions combinées des articles L 421-1 et R 422-2 du code de l'urbanisme, l'installation d'un climatiseur sur la façade d'un immeuble est soumise à déclaration préalable à faire en mairie (interprétation confirmée par la réponse ministérielle n° 103-197 publiée au JO du 15 mai 2007). Mais le respect de cette procédure n'est pas pour autant exclusif d'un trouble anormal de voisinage, notamment en raison du dégagement de chaleur. Je vous conseille donc vivement de vous entretenir d'abord avec votre voisin. Cordialement
15 février 2010 à 18:24
Entraide 2 Litige propriétaire

Installer climatiseur inverter trop proche d'un locataire

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Complément à ma réponse : j'ai omis de vous indiquer que si vous êtes en copropriété vous devez également obtenir l'autorisation préalable de l'assemblée des copropriétaires. Cordialement
16 février 2010 à 09:32

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