Travaux pas terminé facture à payer

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Questions litiges droit en ligne : Travaux pas terminé facture à payer

Invité

Bonjour, on m'a posé des fenêtres mais pas toutes, puis l'entreprise a fait faillite j'ai versé que l'acompte car les travaux n'étaient pas terminés, il veulent que je paye la totalité de la facture. On me convoque au greffe du tribunal, qu'est-ce que je risque ? Merci pour vos informations.

16 février 2008 à 14:28

Conseils 1 pour régler un litige

Travaux pas terminé facture à payer

JF
Membre inscrit

2 768 messages

Bonjour, Sur plusieurs questions, par exemple la 218, ce problème a été évoqué. Sur cette question 218 j'ai indiqué les articles de loi qui vous protègent. Je pense que vous ne risquez rien au Tribunal, c'est vous qui êtes la "victime" de cette situation. Mais il faut bien préparer votre dossier : tous les documents définissant le contrat que vous avez passé, la preuve du retard des travaux, et le point précis de ce chantier inachevé (Essayez de chiffrer le coût réel de ce qui a été fait). Evaluez aussi le préjudice que vous a causé ce chantier qui traîne en longueur et qui finalement n'est pas terminé. Le tribunal devrait statuer de manière juste en fonction de tous ces éléments. Cordialement.

17 février 2008 à 02:49

Conseils 2 pour régler un litige

Travaux pas terminé facture à payer

Invité

Faire appel à un expert qu'il vienne voir le travail effectué si c'est bien fait et ce qui n'a pas été fait pour savoir ce que vous risquez, voir ce que vous conseille un expert en bâtiment.

17 février 2008 à 02:49

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