FORUM LITIGES TRAVAUX

S'inscrire Aide

Paiement débouchage fosse septique

Rechercher dans le forum litiges Travaux :
ou taper le n° d'une question pour y accéder directement
Je pose une nouvelle question :
Actuellement 2 017 questions dans le forum litiges Travaux


1337

Litige avec une société : Paiement débouchage fosse septique


Invité
invité
Bonjour, je suis locataire depuis 10 ans au même endroit ; ni les propriétaires, ni moi-même ne savions que le tout à l'égout était mal raccordé et que mes toilettes allaient dans une fosse septique.
Suite à un souci d'évacuation, il a fallu faire intervenir les déboucheurs en urgence et la propriétaire me réclame le règlement de cette facture.
Dois-je payer cette facture ? Du fait que je n'étais pas informé de ce système d'évacuation, puis-je négocier le partage de la facture ?
Merci de votre aide. Cordialement. C.S
04 février 2011 à 15:51
Conseils démarches litiges 1

Paiement débouchage fosse septique

MJD
Membre inscrit
MJD
846 messages
Bonjour. Je suppose que vous êtes seul locataire et donc seul utilisateur de l'installation. Donc les frais de désengorgement sont à votre charge. Mais vous disposez d'une "arme" pour négocier le partage de la facture.
Vous indiquez aux propriétaires que l'intervention de l'entreprise ayant permis de découvrir le non raccordement des WC au réseau public et l'existence d'une fosse septique illégale, il s'ensuit que l'installation n'est pas conforme à la réglementation et peut donc faire l'objet d'une obligation de mise en conformité -dont la suppression de la fosse- assortie éventuellement d'une amende.
Cette non conformité étant la cause directe du désordre et n'ayant pas l'intention d'avoir à payer à nouveau une facture de ce genre, vous allez vous trouver dans l'obligation de signaler officiellement cette situation au Service de Contrôle de l'assainissement pour qu'il y mette fin.
Si vos propriétaires connaissent le prix de la suppression d'une fosse septique dans des conditions réglementaires, ils ne vont pas discuter longtemps. Cordialement.
05 février 2011 à 16:04

Proposer une réponse à Paiement débouchage fosse septique



image_addAjouter nouveau fichier

Septembre 2021. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.


   
En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des * doivent obligatoirement être renseignés.


Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

  • 1. Fosse septique débouchée sans accord et sans devis préalable
    N°1133 : Bonjour Une entreprise vidait la fosse septique de mon voisin; j'ai demandé s'il était possible de faire la mienne en même temps et le tarif ! Ils m'ont dit que oui et que le tarif était de 220 € avec nettoyage, etc. Lorsqu'ils...
  • 2. Fosse septique introuvable propriétaire indifférent
    N°1641 : Bonjour à tous et merci pour le temps que vous consacrerez à mon problème. :smile: Nous sommes locataires depuis 6 ans d'une maison à la campagne et depuis une semaine, les eaux usées ne s'évacuent plus et stagnent dans les...
  • 3. Fosse septique et garantie décennale
    N°760 : Bonjour Si je pose moi-même ma filière d'assainissement (fosse septique) sans passer par un professionnel, est-ce que je perds la garantie décennale du produit ? Merci de vos réponses.
  • 4. Fosse septique déborde or elle aurait dû être vidangée
    N°1599 : Bonjour. Cela fait 2 mois que je vis dans une maison avec mon conjoint, à notre bonne surprise la fosse septique a débordé. Les anciens locataires auraient dû le faire, est-ce à nous de payer ? On ne l'a pas rempli en 2...
  • 5. Panne fosse septique maison de moins de 10 ans
    N°149 : Bonjour, nous avons acheté en octobre 2007 une maison qui est de fin 2004, donc moins de 10 ans. Nous avons fait vider la fosse fin octobre 2007 car elle était pleine, on nous a dit à cet effet que l'ancien propriétaire avait...
  • 6. Travaux fosse septique et nouvelles normes
    N°611 : Bonjour, nous avons acheté une maison en août 2007 et qui date de 1977. Lors de l'achat via agence nous avions été informés que la fosse n'était plus aux normes en vigueur. A l'époque, n'étant pas plus bricoleur que ça, je...
  • 7. Odeurs fosse septique
    N°208 : Nous avons des odeurs de fosse dans notre maison (surtout dans les toilettes et pièces voisines). La ventilation a été vérifiée et l'expert ne voit rien d'anormal. Même dehors il y a fréquemment des odeurs, y compris devant...
  • 8. Vidange fosse septique qui paye la facture
    N°233 : J'ai des problèmes d'évacuation, depuis plusieurs semaines ; j'en ai fait part à mon propriétaire, celui-ci a fait venir une entreprise qui a vidangé la fosse ; il ne m'a pas demandé mon avis, il me présente la facture et...
  • 9. Problème de fosse septique voisins branchés sur la même fosse
    N°875 : J'ai acheté une maison il y a 10 ans avec une fosse septique qui fonctionnait parfaitement bien. Depuis quelques temps, nous avons des problèmes et nous venons d'apprendre que nos anciens voisins étaient branchés sur la même...
  • 10. Bien que je viens d'acheter possède fosse septique
    N°244 : Bonjour, en septembre 2004, j'ai acheté un appartement où le titre de propriété précise que l'immeuble est raccordé au réseau d'assainissement de la ville. Or suite à de mauvaises odeurs émanant de la cour, j'ai contacté...
>>> Résultats suivants pour : Paiement débouchage fosse septique >>>
Images d'illustration du forum Litiges Travaux. Cliquez dessus pour les agrandir.
tuyau evacuation 2tuyau evacuation 1precarite energetiqueprobleme nettoyage facade



information Informations sur le forum Litiges Travaux information Informations sur le moteur du forum Mentions légales

Mentions légales :Le contenu, textes, images, illustrations sonores, vidéos, photos, animations, logos et autres documents constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (article L.122-4).
Aucune exploitation commerciale ou non commerciale même partielle des données qui sont présentées sur ce site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la SARL Bricovidéo.
Toute reproduction même partielle du contenu de ce site et de l'utilisation de la marque Bricovidéo sans autorisation sont interdites et donneront suite à des poursuites.   >> Lire la suite