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Vider fosse septique ancien ou nouveau propriétaire

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Vos droits en cas de litiges : Vider fosse septique ancien ou nouveau propriétaire


Invité
invité
Bonjour, nous avons acheté une maison et nous nous y sommes installés début février. A plusieurs reprises nous avons essayé de contacter l'ancien propriétaire pour savoir où était située la fosse septique (à savoir qu'ils y ont habité pendant 5 ans), il ne savait pas. La semaine dernière, la fosse a débordé et nous avons dû la faire vider en urgence. Je voudrais savoir si, lors de la vente d'une maison, l'ancien propriétaire est tenu de faire vider la fosse ? Existe-t-il une loi ou un texte là-dessus ? Et du coup, puis-je demander à l'ancien propriétaire de prendre à sa charge la vidange de la fosse, ou au moins une partie ? Merci de vos réponses.

Démarches juridiques 1 litiges travaux

Vider fosse septique ancien ou nouveau propriétaire


Invité
invité
Si aucune précision concernant la fosse septique n'est portée sur le compromis de vente et/ou sur l'acte authentique, vous avez acheté le bien en l'état : c'est votre problème (désolé).

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